Accord cadre "bi-attributaire"

[ToToNuS]

Bonjour@tous!

Le décret 2016-360 (78, 79, 80) n'évoque plus de seuil minimum quant au nombre d'attributaires retenu en multi.

Sous le CMP c'était 3.

Faut-il en conclure que l'on peut restreindre à 2 (un seul de "secours") ou bien c'est moi qui suis fatigué? : )

[Archibald]

Bonjour,

A mon sens, le nombre d'attributaire est libre, aucune contre indication dans les textes.

Bonne journée !

[speedy]

il peut même être mono attributaire ...

[Ponta]

+1. Les textes ouvrent la porte à 2 attributaires.

[ToToNuS]

Merci à tous pour vos réponses, on lance!

[claude pomero]

+1. Les textes ouvrent la porte à 2 attributaires.

Attention: autant l'application de l'article 78 ne pose pas de problème puisqu'il correspond aux marchés à bons de commande habituels pour lesquels la concurrence a été ouverte, autant les marchés passés sous les articles 79 et 80 posent le problème de la restriction à deux concurrents dans votre hypothèses de l'accès à vos marchés pour 4 ans et qu'ils le savent...
Les prix étant arrêtés dans les marchés subséquents, le risque est grand que cette restriction à deux lauréats vous coûte cher! vous allez être en oligopole pendant 4 ans

[speedy]

deux registres différents :
est-ce légal ? réponse oui
est-ce pertinent ? rarement oui

[claude pomero]

deux registres différents :
est-ce légal ? réponse oui
est-ce pertinent ? rarement oui

est-ce bien légal? et le grand principe:« les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats..."?
Je ne suis pas sûr qu'un tribunal accepterait seulement 2 titulaires pour l'application de l'article 99...

[speedy]

ou est le problème ? vous vous placer sur les critères de choix .... or ce n'est pas le sujet ....