Deux marchés en même temps pour le même objet ?

[e.t.marchés]

Bonjour à tous,

On vient de me poser une colle 
Nous avons actuellement un marché pour du papier et d'autres fournitures de bureau (dans le même lot). On nous propose un groupement de commande avec d'autres communes mais qui ne concerne que l'achat de papier. Est-il possible de garder en l'état notre marché "interne" ? Ou, est-on obligé de ne pas le reconduire pour le lot qui concerne le papier et les fournitures de bureau (alors que tout va bien), d'adhérer au groupement et de relancer en interne juste la partie fournitures de bureau ?

J'espère que je suis clair !

E.T

[Virkiel]

Bonjour à tous,

On vient de me poser une colle  
Nous avons actuellement un marché pour du papier et d'autres fournitures de bureau (dans le même lot). On nous propose un groupement de commande avec d'autres communes mais qui ne concerne que l'achat de papier. Est-il possible de garder en l'état notre marché "interne" ? Ou, est-on obligé de ne pas le reconduire pour le lot qui concerne le papier et les fournitures de bureau (alors que tout va bien), d'adhérer au groupement et de relancer en interne juste la partie fournitures de bureau ?

J'espère que je suis clair !

E.T

Avez vous étudié les avantages et les inconvénients liés à l'intégration d'un groupement de commande. Vous n'avez aucune obligation d'intégrer le groupement de commande, c'est un choix qui vous revient, mais si vous souhaitez intégrer le groupement de commande avec les autres communes vous devez vous désengager de votre marché en interne sans le léser pour autant (donc évitez la résiliation et privilégiez la non reconduction).

Vous ne pourrez intégrer le groupement qu'une fois la prestation souhaitée terminée en interne, car votre prestataire actuel a une ''exclusivité'' sur ces prestations, car il est le titulaire de votre marché actuel.

Donc vous seriez en droit de ne pas reconduire votre marché actuel pour vous permettre d'intégrer le groupement de commande, mais si votre marché actuel se passe bien, est ce que cela vaut bien la peine de le quitter pour un groupement qui ne vous proposera peut être pas la même qualité de service.

[Mathieu]

vous pourrez aussi dans la mesure du possible et de l'opportun caler la date de démarrage du marché groupé, pour vous, sur la date de fin de votre marché actuel

[e.t.marchés]

Concernant l'adhésion au groupement, il s'agit d'une décision politique. Merci pour votre réponse. Je vais voir avec ma hiérarchie, mais je pense qu'on ne va pas reconduire, relancer une partie et adhérer au groupement pour le papier à la fin du marché actuel.

Avez vous étudié les avantages et les inconvénients liés à l'intégration d'un groupement de commande. Vous n'avez aucune obligation d'intégrer le groupement de commande, c'est un choix qui vous revient, mais si vous souhaitez intégrer le groupement de commande avec les autres communes vous devez vous désengager de votre marché en interne sans le léser pour autant (donc évitez la résiliation et privilégiez la non reconduction).

Vous ne pourrez intégrer le groupement qu'une fois la prestation souhaitée terminée en interne, car votre prestataire actuel a une ''exclusivité'' sur ces prestations, car il est le titulaire de votre marché actuel.

Donc vous seriez en droit de ne pas reconduire votre marché actuel pour vous permettre d'intégrer le groupement de commande, mais si votre marché actuel se passe bien, est ce que cela vaut bien la peine de le quitter pour un groupement qui ne vous proposera peut être pas la même qualité de service.

[An Erminig]

vous pourrez aussi dans la mesure du possible et de l'opportun caler la date de démarrage du marché groupé, pour vous, sur la date de fin de votre marché actuel

C'est même un cas classique : quand on crée un groupement entre des collectivités qui jusqu'à présent avaient chacune un contrat distinct, il y a peu de probabilité que tous ces contrats en cours se terminent pile au jour J où le groupement se constitue.
Ce serait trop beau !

On l'a fait pour des compteurs d'eau. On a lance un ACBC mini maxi en quantité pour le groupement, on lui donne une durée de plusieurs années, mais on précise que pour certains membres les prestations ou fournitures comprises dans l'ACBC commenceront le 1er janvier N, pour d'autres le 1er mars N, pour d'autres le 1er janvier N + 1, etc.

Par contre la date de fin de l'ACBC est bien sûr commune à tous les membres.

Pour terminer, je ne pense pas qu'il faille attendre la fin de votre marché pour signer la convention de constitution du groupement. Personnellement, quand je fais des consultations en tant que coordonnateur, je préfère savoir qui participe à mon groupement avant de lancer quoi que ce soit.