délibération en aval suite à loi 17 février 2009

[Kpiaf]

"Il me semble qu'il avait donc été jugé qu'une délib en cours de procédure ne pouvait être considérée comme autorisant valablement le maire à signer"
si vous avez la référence de ce jugement je suis preneur
merci

CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, n° 254007.
C'est à cause de cet arrêt que l'article 2122-21-1 CGCT a été modifié (par l'ordonnance du 6 juin 2005) pour donner la possibilité au CM de délibérer une fois en amont...
Cette jurisprudence n'est donc plus d'actualité s'agissant des MP... En revanche, me semble qu'elle est toujours d'actualité pour les DSP (sous réserve).

[Naydje]

je rejoins rien du tout !!! on peut délibérer AVANT, APRES,  ou AVANT ET APRES, mais PAS  PENDANT! merdalor !

+ 999999999999999
la délib pendant sert à rien, n'est pas prévu et ne peut être considérée ni comme une délib en amont et encore moins comme une délib en aval

[Kpiaf]

je rejoins rien du tout !!! on peut délibérer AVANT, APRES,  ou AVANT ET APRES, mais PAS  PENDANT! merdalor !

Sourire !

[Coccy]

Mâm =1
RJ = 0

lol

[Kpiaf]

Mâm =1
RJ = 0
lol

kés kel fou ici mam ?
(purée, c'est super dur de taper des trucs pareils !)
pi dabor cé ki mam ?

[Coccy]

kés kel fou ici mam ?
(purée, c'est super dur de taper des trucs pareils !)
pi dabor cé ki mam ?

ouups! s'cuses! c'est l'ancien pseudo de Goran! ;-) Mâm Goran pour les initiés! ;-)

[Kpiaf]

ouups! s'cuses! c'est l'ancien pseudo de Goran! ;-) Mâm Goran pour les initiés! ;-)

Oki, je le note dans un coin de ma tête !

[R.J]

Mâm =1
RJ = 0

lol

Dans une telle affaire, il ne faut pas espérer gagner aux points, mais attendre que Mâm craque ; elle l'annonce déjà.

Et le décompte des points par une telle cheerleader  ...

[Kpiaf]

Dans une telle affaire, il ne faut pas espérer gagner aux points, mais attendre que Mâm craque ; elle l'annonce déjà.
Et le décompte des points par une telle cheerleader  ...

Hum... Quelque chose me dit qu'il vaut mieux éviter de faire craquer Mâm.....................

[acheteur]

J'ai laborieusement suivi le débat, qui n'en était pas vraiment un.
Y a juste une chose que je voudrais bien qu'on m'explique.
Qu'est-ce qu'une délib PENDANT ?!!
que peut-on y mettre ? autoriser la signature du marché sans le lancement ?

[Kpiaf]

J'ai laborieusement suivi le débat, qui n'en était pas vraiment un.
Y a juste une chose que je voudrais bien qu'on m'explique.
Qu'est-ce qu'une délib PENDANT ?!!
que peut-on y mettre ? autoriser la signature du marché sans le lancement ?

Pendant = Autoriser la signature du marché sans le lancement...
          ;-)
Pendant = sans intérêt ; mieux vaut oublier donc ! (notamment parce que ça ne veut rien dire une délibération "pendant" !).

[acheteur]

donc PENDANT la procédure = APRES sans préciser le montant ni l'attributaire.
Effectivement je ne vois ni l'intérêt ni la légalité d'une telle délib !

[Kpiaf]

donc PENDANT la procédure = APRES sans préciser le montant ni l'attributaire.
Effectivement je ne vois ni l'intérêt ni la légalité d'une telle délib !

Arrrggggghhhhhhhh ! Non !
Je reprends :
SI pendant = autoriser la signature du marché ALORS toi = tu fumes trop !  ;-)

[Naydje]

non mais sérieux le post devrait être fermé, une délib pendant pourquoi pas des AO dès 90 000 ¤ HT!

[acheteur]

Non j'ai arrêté, mais je vais reprendre je crois :-)
Merci Kpiaf !
Naydje ca existe de tels AOO chez certains acheteurs !!