autorisation lancement de marché par le conseil municipal

[arboretum]

Bonjour,
Où je viens d'arriver ils font des délibérations pour autoriser le lancement et la signature des marchés qui passent au conseil municipal ? Jusqu'à ce jour je n'ai fait que des délibérations pour autoriser la signature. Pouvez vous me dire quelle est la procédure : autoriser le lancement et la signature ou seulement la signature ? Merci

[speedy]

autoriser la signature
mais ne pas oublier qu'il y aura des dépenses et la loi MOP
donc validation du programme en cas de lancement de consultation MOE sans oublier les indemnités du jury et des candidats ....

puis frais de publicité : si le maire ne peut pas les signer par une délégation générale faut bien au coup par coup ....

[raffalli2]

Conseillez leur de prendre une deliberation de delegation generale, en general ils aiment quand un juriste propose des vrais simplifications lol

[Ponta]

Conseillez leur de prendre une deliberation de delegation generale, en general ils aiment quand un juriste propose des vrais simplifications lol

+1. Délégation générale de signature pour tout MP qui n'entre pas dans une procédure formalisée (-25 k€, MAPA, marchés sociaux...).

[raffalli2]

voire une delegation sur tous les marchés , c'est encore plus souple.

[arboretum]

Ils insistent et veulent une délibération qui autorise le lancement et la signature du marché. Du coup est ce que ma délibération et le marché en lui même ne pourraient pas être entâchés d'illégalité, car le CM autorise ce dont il n'a pas la compétence ? Merci

[arboretum]

Personne

[Ponta]

Sauf le cas évoqué par Speedy, la délib d'autorisation trouvait sa justification dans le contrôle a priori réalisé par le contrôle de légalité.
Aujourd'hui et depuis de nombreuses années, le contrôle est désormais a posteriori des actes des collectivités (dont les marchés).

Mettez leur l'article du CGCT sous le nez.

[arboretum]

c'est ce que j'ai fait avec l'arrêt du CE commune d'Orcet.

[Ponta]

Un petit truc que j'avais fait pour faire changer d'avis un élu particulièrement récalcitrant :
"Monsieur, c'est bien comme ça que procédait l'ancien maire (qui était dans l'opposition au moment de ma question) ?"

Ne jamais sous-estimer la haine politique entre majorité et opposition, elle peut être un grand moteur de changement.