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Révision obligatoirement prévue ?

Démarré par S.A, Février 03, 2017, 03:07:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

S.A

Bonjour à tous,

Je prépare actuellement une consultation pour une machine à affranchir. Le marché sera de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maxi.
Je me demande si je dois obligatoirement prévoir une clause de révision (art 18 du décret) ? ok le marché dure 4 ans donc ça justifierais une révision, mais sur des prestations comme celles-là je ne vois pas bien à quels aléas on pourrait être confronté...
Une idée sur la bonne pratique à mettre en œuvre ?
Merci

Sunn0))

#1
Non, vous n'êtes pas obligée. D'ailleurs, nous n'indiquons jamais de clause de révision dans nos marchés (sauf très rare cas). C'est un gain de temps non négligeable pour le pôle exécution.
«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard

Virkiel

Si vous ne souhaitez pas mettre de clause de révision alors faites votre marché sur 4 ans ferme avec possibilité de ne pas le reconduire à chaque date anniversaire (après ce n'est pas intéressant pour ce type de marché), y a une clause type qui existe en la matière pour permettre de se désengager si cela se passer mal.

en faisant du 4 ans ferme vous aurez :
- Des prix plus alléchants,
- Une absence de révision,

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés