clause DCE signature offres

[raffalli2]

Bonjour,

suite à la nouvelle réglementation, je voulais mettre en place une clause indiquant qu'on continue à demander la signature mais qu'on l'imposera qu'a l'attributaire :


Nota : Pour les documents dont il est précisé qu'ils doivent être signés, les candidats ne seront pas éliminés s'ils ne les signent pas lors de la remise des documents. Par contre, l'attributaire du marché pourra se voir éliminé si il ne les fournit pas sur demande, la Ville pouvant passer au second du classement et ainsi de suite.

merci de vos retours

[lepouch]

Je ne vois pas trop l'intérêt ...
L'attributaire qui ne veut pas signer (faut déjà le trouver !) sera éliminé : ben oui, puisqu'on ne peut pas signer un marché avec lui !

[Vivaelparaguay]

+1.

Et puis pour la première phrase, vous avez cherché à être le moins clair possible pour les non initiés ?
Est-ce que "la signature de l'offre n'est pas obligatoire" ne vous suffirait pas ?

[Virkiel]

Pas besoin d'indiquer une telle clause, la nouvelle réglementation vous permet juste de ne pas rejeter une offre non signée

[raffalli2]

merci de vos retours.
nous on souhaite demander la signature (si il l'a deja fournit c'est du temps de gagné) mais ne pas l'imposer (ce qu'on peut toujours dans la nouvelle règlementation).

j'ai reformulé la clause :

NOTA : il est précisé à l'attention des candidats que la signature des documents n'est pas obligatoire. Par contre, l'attributaire du marché devra (s'il ne l'avait pas fait) signer ces documents, la Ville pouvant passer au second du classement et ainsi de suite.

[Virkiel]

Nous on précise dans les documents à transmettre :

1) L'AE daté et signé
2) BPU daté et signé
3) Le mémoire technique signé

Après on ne précise pas les contraintes, on a juste retiré la phrase relative à l'irrégularité pour un des documents non signés.

[Vivaelparaguay]

ça au moins c'est transparent et ça facilite la compréhension de vos décisions aux entreprises 

[Virkiel]

ça au moins c'est transparent et ça facilite la compréhension de vos décisions aux entreprises 

De toute façon, on ne demandera de signature qu'au seul attributaire si plusieurs n'ont pas signés, l'intérêt est de ne pas perdre de temps à nous et la société qui sera évincé (ça évite aussi de lui faire espérer une potentielle acquisition de notre marché).

[Papillon]

Chez nous, rien n'est demandé signé obligatoirement à la remise des offres. Il est juste indiqué en petits caractères que ça fait gagner du temps à tout le monde.
Certains signent, d'autres pas, mais quoi qu'il en soit, aucun n'a jamais refusé d'envoyer des documents signés une fois qu'il sait qu'il est l'attributaire pressenti.

Cela dit, il y a souvent des modifs à faire dans les documents contractuels, appels d'offres ou MAPA (précisions, négos...). Donc même si les docs sont signés dans l'offre de base, le titulaire pressenti doit, la plupart du temps, nous renvoyer les docs ensuite.

En soi, ça ne change pas grand chose à l'époque du CMP 2006.