Combien peut-on mettre en pénalités de reatrd

[R.J]

Tu ne peux pas considérer (comme postulat de base) qu'il s'agit d'enrichissement sans cause puisque tu as une cause. Tu as un contrat qui prévoit le cas. Et le principe d'une pénalité de retard, c'est tout de même d'indemniser un préjudice (bon, c'est un mécanisme un peu différent à vrai dire, mais c'est tout de même l'idée première).

Donc que l'OE conteste, c'est une chose, mais il n'y a rien de choquant à titrer dans ces conditions.

Après, le débat peut porter sur le caractère excessif des pénalités, mais c'est un autre débat.

[Virkiel]

C'est toujours risqué de faire des généralités, mais il faut bien reconnaître qu'il est rare qu'une entreprise s'intéresse au contenu du CCAP (et donc des pénalités ...) lorsqu'elle répond à une consultation ...

Détrompe toi, on s'est retrouvé en infructueux plusieurs fois à cause des pénalités, car les sociétés ne voulaient pas s'engager dans un marché trop contraignant, elles ne lisent effectivement pas tout le CCAP mais elles regardent au moins deux choses : les modalités de paiement et les pénalités.

[Piko]

Bonjour, pour info, au cas où..., cela doit faire en gros 20 % du marché en pénalités :

CAA Versailles 26 janvier 2017, req. n° 15VE00969 :

Un centre hospitalier a confié à une société un marché public de travaux portant sur la construction d'une unité IRM.
À l'occasion d'un litige entre les deux parties, La société a demandé au TA d'établir le décompte général et définitif au marché et de condamner le centre hospitalier à lui verser différentes sommes.

Lors de l'examen des moyens, la CAA de Versailles affirme notamment « qu'il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de modérer ou d'augmenter les pénalités de retard résultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces pénalités atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché » (cf. CE 29 décembre 2008, req. n° 296930). Qu'en l'espèce, le montant total du marché a été fixé à 2 475 861,13 euros HT ; que le montant total des pénalités de retard appliqué s'élève à la somme totale de 58 826,46 euros pour le retard pris dans l'exécution des travaux et 421 589,63 euros pour le retard pris dans la levée des réserves. Cette somme, rapportée au montant total hors taxes du marché, n'est pas manifestement excessive au regard des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'exécution du marché. »

[TpF]

Perso, je suis réservé sur le maniement du bâton sans véritable raison

Pour les opérations où les conséquences du retard ne sont pas "dramatiques", je fixe 1/1000ème par jour calendaire sans plafond mais à 20jours de retards je lance une mise en demeure
et à 30jours je propose à mon Maitre d'Ouvrage de rechercher un OE de substitution pour réalisation aux frais et risques du défaillant.

Pour les opérations plus sensibles (ex travaux de voiries sur rue commerçante) je fixe un délai plutôt confortable assortie d'une pénalité lourde mais aussi d'une prime d'avance
J'instaure un suivi de planning presque quotidien en particulier pour les phases clé et je menace de substitution pour réalisation aux frais et risques du défaillant dès 5 jours de retard.

Jusqu'à ce jour cette méthode est plutôt motivante et efficace.

[Michel]

Perso, [...] maniement du bâton [...]
à 20jours de retards je lance une mise en demeure [...]
à 30jours je propose à mon Maitre d'Ouvrage de rechercher un OE de substitution pour réalisation aux frais et risques du défaillant.

Pour les opérations plus sensibles [...] je fixe un délai plutôt confortable
assortie d'une pénalité lourde
mais aussi d'une prime d'avance [...]
dès 5 jours de retard [...] je menace de substitution pour réalisation aux frais et risques du défaillant [...]

Jusqu'à ce jour cette méthode est plutôt motivante et efficace.

cette méthode me semble très bien et adaptée !
et ok aussi pour la prime si avance sur le délai prévu

[TpF]

  approuvé par M Michel !!!!!!!!!!!!!!
BBQ en prévision, j'ai un ptit rosé qui irait bien avec