Réception des travaux commune à l'ensemble des lots - Dérogation au CCAG

[mar-pub]

Bonjour,

Quelle rédaction adoptez-vous dans vos CCAP pour la clause de réception des travaux quand celle-ci est commune à l'ensemble des lots ?

Je pense déroger à l'article 41.1 du CCAG mais je n'arrive pas à déterminer à partir de quelle date pourrait partir le délai de 20 jours laissé au maître d'œuvre pour procéder aux OPR.

Merci.

[speedy]

vous fixez un événement qui marque la fin de la période de travaux ......

[mar-pub]

Dans ce cas, il faudrait un évènement dont la date soit connue de tous les titulaires afin que chacun puisse solliciter le pouvoir adjudicateur en cas d'inaction du maître d'œuvre. Lequel utilisez-vous ?

Ou alors dérogez-vous à l'article 41.1.2 et 41.1.3 en supprimant la réception tacite ?

Habituellement, il y a dans nos marchés de travaux allotis une clause de ce type issue d'un logiciel marchés :
"Par dérogation aux articles 41.1 à 41.3, le titulaire est chargé d'aviser le représentant du pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés.
Postérieurement à cet avis la procédure de réception se déroule, simultanément pour l'ensemble du marché, comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG."

Plus je la lis, moins je saisis la nature de la dérogation... Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

parce que vous mélangez des notions d'allotissement de procédure et de lots techniques de marchés
en effet il n'y a pas de marché alloti ....
donc la clause est mal rédigée, tout au plus correcte pour un marché signé avec un groupement conjoint avec une seule date de réception par opposition à une réception partielle par partie assignée à chaque membre ....

[mar-pub]

Je ne confonds pas les notions mais je me suis sans doute mal exprimé. Et je pense comme vous que la clause que nous employons actuellement n'est pas adaptée.

Afin de l'améliorer, avez-vous un exemple de clause relative à la réception pour une opération de travaux avec des marchés séparés par corps d'état ?

[GUILLARD3]

Pour nos opérations de travaux, on utilise cette clause, le n° du lot principal ayant été déterminé dans un article  antérieur ( pour cette opé il s'agissait du lot n°1):

Le pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre sont avisés par le titulaire du lot nº 01  de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme achevés. Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du C.C.A.G.

[Raspoutine]

Voici le texte utilisé dans nos CCAP pour des marchés de travaux bâtiment allotis

Par dérogation aux articles 41.1 à 41.3 du CCAG Travaux :

- la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux relevant des lots considérés; elle prend effet à la date de cet achèvement ;

- le titulaire du lot n°1  avise le pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le maître d'oeuvre aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l'ensemble des travaux sera achevé.

Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG Travaux.

[mar-pub]

Merci pour vos réponses 

[mar-pub]

- le titulaire du lot n°1  avise le pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le maître d'oeuvre aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l'ensemble des travaux sera achevé.

Plutôt que "ses travaux", ne s'agit-il pas des travaux de l'ensemble des lots ?

[Raspoutine]

Plutôt que "ses travaux", ne s'agit-il pas des travaux de l'ensemble des lots ? Effectivement