bon de commande et intervention urgente

[colibri]

Bonjour à tous,

Dans les marchés de maintenance, nous avons fréquemment une clause sur les modalités d'interventions urgentes en cas de panne. Les bon de commande sont donc émis postérieurement à l'intervention.

Comment se prémunir d'une absence de bon de commande et donc d'émission de bon de commande de régularisation pour régler la facture ?

J'essaie de rédiger quelque chose dans mon CCAP.... mais je  ne suis pas certaine que ce genre de souci puisse être réglé par la rédaction d'une clause.

Comment faites vous ?

Merci pour vos partages d'expérience.

[Ponta]

Bonjour,

Je pense qu'une clause reprenant ce que vous dites, me paraît pas mal.
Il est aisé de comprendre qu'en cas d'urgence, de nécessité de sécurisation... il y a lieu de régulariser ensuite.