profil acheteur obligatoire à partir de 25 000 € HT ?

[speedy]

donc même en dessous de 90 000 € selon si AAPC ou non

[Virkiel]

donc même en dessous de 90 000 € selon si AAPC ou non

C'est ce que j'en ai compris.

[Filomène]

Pourquoi puisque l'article 39-iv dit bien que cet art n'est applicable que pour les procédures formalisées ou > 90 k€ jusqu'en avril 2017 ou début 2018 selon les cas ? Donc jusque là pas de mise à disposition obligatoire entre 25 et 90 K€ non ??

[speedy]

On est d'accord, la question se pose pour après la date limite sur l'interprétation quand il n'y a pas d'AAPC .... et on semble dégager une réponse .....

[Virkiel]

Pourquoi puisque l'article 39-iv dit bien que cet art n'est applicable que pour les procédures formalisées ou > 90 k€ jusqu'en avril 2017 ou début 2018 selon les cas ? Donc jusque là pas de mise à disposition obligatoire entre 25 et 90 K€ non ??

Comme dit Speedy, on est d'accord sur ce point, vu que je l'ai présenté plus haut, par contre on arrive à dégager une solution concernant le fait qu'il y aie AAPC ou non.