durée marché service

[jcc]

Bonjour,

Soit un marché de pose de toilette puis entretien nettoyage
Le titulaire aimerait pouvoir avoir le temps d'amortir son matériel = 8 à 10 ans.

C'est possible en marché de service? Je dirais pas plus de 4 ans
Merci de vos avis

[Virkiel]

Pourquoi le titulaire veut amortir le matériel, vous louez les toilettes qu'ils vont poser ?

[lepouch]

Je pense que c'est un système à la Decaux, non ?
Dans ce cas, il me semble logique d'aller au delà des 4 ans ...

[Virkiel]

Je pense que c'est un système à la Decaux, non ?
Dans ce cas, il me semble logique d'aller au delà des 4 ans ...

Ce serait des toilettes publiques gérées par le titulaire (donc abandon de recettes comme pour les panneaux publicitaires du système Decaux), si oui,cela ne me choquerait pas que cette prestation aille au delà de 4 ans.

J'ai lu justement quelque part dans une jurisprudence récente, que la notion d'amortissement pouvait être pris en compte pour déroger à la durée de 4 ans d'un marché à BDC, donc si dans ce cas on n'est pas dans du BDC, on pourrait d'autant plus user de cette motivation pour aller au delà des 4 ans de vie d'un MP.

[R.J]

Quelles sont les recettes que percevra le cocontractant ?

[Virkiel]

Quelles sont les recettes que percevra le cocontractant ?

Si ce sont des toilettes publiques automatiques comme à Paris que l'on retrouve sur les trottoirs, le prix d'entrée dans ces toilettes (à Paris c'est 1 ou 2 euros).

[Pimousse1981]

Dans cette hypothèse, nous naviguons bien proche de la DSP et non du marché.

[R.J]

Ou de la concession de services ...

[Pimousse1981]

Tout à fait !

[Virkiel]

Dans cette hypothèse, nous naviguons bien proche de la DSP et non du marché.

J'avoue que je partage vos deux avis, j'ai du mal à voir un marché public pour ma part, et de l'autre j'ai du mal à voir un marché de location entretien de toilettes.

[Dorca]

+1 pour la concession de service, tout est ensuite question de risque d'exploitation. A voir comment le montage de la rémunération est prévu.

[speedy]

rien de choquant pour une durée plus longue mais je rejoins l'interrogation sur le risque pour valider la qualification de Marché ou de Concession .....