groupement de commandes et durée du marché

[CMP m a tué]

Bonsoir,

Soit une convention de groupement prévoyant que le marché mutualisé entre plusieurs collectivités sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. D'après vos expériences, est-il possible juridiquement de conclure un marché d'une durée inférieure ou d'une durée ferme (plutôt de reconductible) ou sommes nous tenus par la convention ?

Merci

[Michel]

Juridiquement je crois que vous pouvez faire un marché d'une durée hebdomadaire tacitement reconductible 

[ilhunpea]

Nous avions fait un avenant à la convention de groupement mentionnant que la durée, et donc la mission du coordonnateur, était réduite à la durée retenue finalement pour le marché (passage de 1x3 à 1x2).

[Ponta]

Ben, c'est à dire que votre convention est une sorte de cadre de validité des compétences des membres à attribuer un marché sous le régime du groupement.

Si cette convention se termine précocement, il paraît difficile de faire perdurer l'exécution d'un marché attribué sous l'égide du groupement. C'est un peu comme si le pouvoir de contracter du contractant disparaissait. Donc une durée ferme supérieure à une annuité, pour un marché ne posera pas de problème si la convention perdure suffisamment longtemps pour absorber la durée du marché. Si le marché dure au-delà du terme de la convention de groupement, ça peut être problématique.

Mais en même temps, il existe un mécanisme (bons de commande) qui permet de faire perdurer l'exécution d'un bon de commande au-delà du terme de l'ACBC.

Je n'ai pas d'avis tranché et d'autres avis seraient pertinents.
Par précaution, je prévoirai une clause dans le marché qui stipule que le marché peut durer au-delà de la validité du groupement. Cela me paraît être une moins mauvaise solution.

[Michel]

Nous avions fait un avenant à la convention de groupement mentionnant que la durée, et donc la mission du coordonnateur, était réduite à la durée retenue finalement pour le marché (passage de 1x3 à 1x2).

   quelle est l'utilité ? quel est l'imbécile qui se complique la tête ainsi ?
Ne pouviez vous pas simplement mettre fin, ultérieurement,  à votre groupement à l'issue de la fin de l'exécution du marché (et de ses reconductions éventuelles) ?

Vraiment pourquoi faire simple si on peut faire compliquer ! 
Vous avez tellement de monde qui n'ont pas d'occupation ni de travail   et en se torturent les méninges ?

Par ailleurs la réduction peut-être positive comme négative et la durée augmentée ou diminué en conséquence.
C'est ainsi que les arrêts de travail de la sécu fonctionne : prolongation négative réduise la durée de l'arrêt.
En pratique ce n'est pas une "prolongation" comme l'indique leur bout de papier, mais simplement une modification de la date d'échéance !

[ilhunpea]

Punaise, je n'avais pas vu la réponse ... ba non, on a géré l'avenant tranquillou sans délai particulier. Pas l'impression d'être plus crétin que la moyenne. Faut se détendre un peu Michel ...

[Virkiel]

Punaise, je n'avais pas vu la réponse ... ba non, on a géré l'avenant tranquillou sans délai particulier. Pas l'impression d'être plus crétin que la moyenne. Faut se détendre un peu Michel ...

Il vous taquine