DUME systématique à partir de 2018? Plus de formulaires DC?

[DTBen]

Bonjour à tous,
Je lis un peu tout et son contraire concernant le DUME.
Jusqu'en 2018, nous ne sommes pas tenus d'autoriser le DUME?
Par contre, à compter d'avril 2018, nous serons obligés de l'autoriser?
Est-ce que le DUME deviendra alors systématique? Les formulaires DC vont-ils disparaître?
Merci d'avance pour vos avis.

[shorty]

Bonjour à tous,
Je lis un peu tout et son contraire concernant le DUME.
Jusqu'en 2018, nous ne sommes pas tenus d'autoriser le DUME?
Par contre, à compter d'avril 2018, nous serons obligés de l'autoriser?
Est-ce que le DUME deviendra alors systématique? Les formulaires DC vont-ils disparaître?
Merci d'avance pour vos avis.

article 49 décret 2016-360

"l'acheteur n'est tenu de l'accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs."

Perso je l'accepte déja (intéret transfrontalier) mais j'ai jamais eu de réponse DUME.

Par contre en effet quand tout le monde utilisera le DUME, les DC auront moins d'intéret.

[DTBen]

Bonjour SHORTY, merci pour ta réponse.
Donc les formulaires DC persisteront toujours après 2018 si je comprends bien.
Les entreprises auront alors toujours le choix entre DUME ou DC, c'est bien cela?

[folifof]

Le DUME papier doit être autorisé depuis le 26 janvier 2016, date d'entrée en vigueur du règlement européen du 5 janvier 2016 relatif au DUME.

Pour rappel, les instructions accompagnant le règlement d'exécution européen précisent bien : "Aux termes de l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/24/UE, le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique; cependant, l'application de cette disposition peut être reportée jusqu'au 18 avril 2018 au plus tard. Cela signifie que la version papier et la version entièrement électronique du DUME peuvent coexister jusqu'au 18 avril 2018 au plus tard."

En France, seul l'e-DUME peut ne pas être accepté par les acheteurs jusqu'au 1e avril 2018 (2017 pour les centrales).
C'est le sens de l'article 49-I du décret : "Lorsqu'un opérateur économique utilise un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées, l'acheteur n'est tenu de l'accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs."

Pour le moment les formulaires DC perdurent concomitamment à la possibilité de transmettre un DUME sous format papier ou PDF.
Et rien n'indique que les formulaires DC seront supprimés à compter du 1e avril 2018.

[DTBen]

Merci Folifof.
Donc dès aujourd'hui nous devons autoriser le DUME papier et à compter de 2018, nous devrons autoriser le DUME electronique, c'est bien cela?

[folifof]

Exactement

[DTBen]

Merci ! Je vois peu de nos confrères qui autorisent le DUME (même papier) aujourd'hui...

[Shmouck]

Merci ! Je vois peu de nos confrères qui autorisent le DUME (même papier) aujourd'hui...

J'ai ajouté un article dans mes RC à ce propos il y a plusieurs mois, et pour l'instant même sur de grosses consultations, aucun DUME à l'horizon.

[Virkiel]

Le problème du DUME c'est qu'il est trop complexe à remplir pour les sociétés, c'est censé aider les candidats, mais j'ai plus l'impression qu'il va alourdir leur travail dans les réponses qu'ils peuvent nous faire.

[juriste juniore!]

Petite question complémentaire. Je suis sur un marché avec remise d'offre électronique obligatoire. On est bien d'accord que l'acceptation du e-DUME étant obligatoire qu'à partir de 2018, nous pouvons encore ne pas y faire référence?

[Ponta]

C'est ce que je fais tous les jours

[juriste juniore!]

C'est ce que je fais tous les jours

Merci!

[Market]

Bonsoir,

Savez vous si la fin si la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

[lepouch]

...la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

Ca fait longtemps que je les ai abandonnés ...

[Mathieu]

Bonsoir,

Savez vous si la fin si la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

non, ils sont toujours recevables, comme n'importe quel formulaire libre ou à l'initiative du candidat