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durée maximum accord cadre à bons de commande

Démarré par anneclaudie, Janvier 03, 2017, 11:25:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour et Bonne Année à tous,

une question : je prépare un accord cadre à bons de commande avec fourniture et maintenance.
Montant fourniture : 350 000 € HT
montant maintenance : 30 000 € HT.

Le service tech souhaite un marché de 6 ans.
Avec l'article 70, c'est possible ?


Pimousse1981

Au regard de l'objet de ton marché, je ne pense pas.
Les AC ont une durée maximum de 4 ans sauf cas exceptionnels (Cf. art.78).

L'article 70 (AOR) fait référence au délai de consultation pour la phase "offres" !!! Quel rapport ?

anneclaudie

oups, il s'agit du 78 ...
pour un marché de fourniture d'autocommutateurs avec mise à niveau de logiciel et de maintenance d'équipements téléphonique, on vise le CCAG TIC ou CCAG FCS ?

Pimousse1981


psaii

Pour dépasser les 4 ans il faut être en mesure de présenter des arguments convaincants, notamment des investissements non amortissables sur 4 ans.
La comédie c'est la tragédie + le temps.

Michel

Citation de: psaii le Janvier 03, 2017, 02:31:51 PM
Pour dépasser les 4 ans il faut être en mesure de présenter des arguments convaincants, notamment des investissements non amortissables sur 4 ans.
+1     légal si dument justifié


Téléphonie ! nous sommes passé en IP donc plus de matériel physique, que du logiciel  ;D
sauf le poste physique présent sur le bureau (en liaison SIP)     (acheté à l'UGAP)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

anneclaudie

Merci pour les réponses...
ici ils aiment pas l'ugap  >:(

Michel

Citation de: anneclaudie le Janvier 04, 2017, 02:05:00 PM
ici ils aiment pas l'ugap  >:(
Ce n'est pas un problème,  juste un petit plus de travail, la consultation , ...
mais le même matériel peut s'acheter auprès de très nombreux fournisseurs
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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anneclaudie

Mon boss maintient une durée de marché de 5 ans.
Fourniture et extension téléphonique.
Maintenance.

Pour la maintenance : je pars du principe que nous allons avoir du matériel neuf et garantit 1 an.
A n+1 : j'enclenche la maintenance. Simple
Mais
Mon boss souhaite faire :
Un prix maintenance du materiEl sous garantie.
Un autre prix maintenable du matériel hors garantie.

On se fait pas des noeuds au cerveau la ?
Quels sont vos avis ?

Michel

Citation de: anneclaudie le Janvier 04, 2017, 06:29:49 PM
Un prix maintenance du matériel sous garantie.
:D    :D    :D
la réponse sera "zéro" pour ce matériel, puisque sous garantie ! ou alors il attend une prestation qu'il n'as pas décrite ! (pour faire bosser le copain)


Perso :
autocomm : physiquement n'existe plus, c'est un serveur virtuel informatique (juste un petit contrat d'assistance, annuel)
poste téléphonique : matériel "jetable" si hors service ! donc pas de soucis de maintenance  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

pas d'accord avec Michel
la garantie et la maintenance sont deux choses différentes, certes la première année il faut espérer que la maintenance soit réduite à sa plus petite part voir inexistante mais ceci n'est pas une certitude notamment sur les évolutions logicielles.....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

bonjour,
oui, les évolutions logicielles..... ça va nous coincer... effectivement.

anneclaudie

Si j'écris un article comme ça : ça ira ?

Garantie du matériel :
Elle est contractuelle et correspond à la durée indiquée dans le cadre de réponse technique. Cette garantie comprends les pièces, mise à jour logiciel, main d'œuvre et déplacement.
En cas de panne, le titulaire procédera au remplacement ou à la réparation de la pièce défectueuse dans les délais indiqués au CRT. Il conviendra de prêter un matériel en cas de panne longue durée.
En cas d'évolution logicielle, le titulaire procédera à sa mise à jour.
Ces prestations ne feront pas l'objet d'un prix supplémentaire.

A l'issue de la garantie matériel, un contrat de maintenance entrera en vigueur pour une durée de 5 ans. Le coût de cette maintenance sera annuel et indiqué au BPU.

Le marché de fourniture sera donc un ac d'une durée de 4 ans.
La maintenance aura une durée de 5 ans à compter de la fin de la période de garantie du matériel.

Vos avis ?
je suis PAUMEE entre la garantie, la maintenance... on paye parfois une maintenance ici POUR RIEN !

ariad

Bonjour,

Je remonte ce fil.

J'ai un marché à passer concernant la fourniture de 2 appareils.
Pour des questions budgétaires, l'un sera commandé en 2017, le second en 2018.

A la base, je souhaitais faire un marché à PGF pour l'achat des 2 matériels mais sachant qu'ils ne vont pas être commandé en mêm temps, est-ce que c'est possible ?
Au delà de ça, il y a l'incertitude concernant la disponibilité financière en 2018 pour cet achat.
Du coup, l'AC à BDC avec BPU me semble plus raisonnable.

Suite à la lecture de différents posts, je voulais donc faire un AC à bon de commande (donc maximum de 4 ans) à prix mixtes monté comme suit :
- Achat à BDC de l'équipement
- Maintenance annuelle préventive au forfait
- A prix unitaires : + la liste des pièces que le candidat a listé dans son offre (la plus exhaustive possible)
                         + Un rabais sur les prix publics pratiqués par l'entreprise (sur catalogue )
                         + Un prix unitaire d'intervention (à l'heure comprenant le déplacement)

Le service prescripteur veut une garantie de 3 ans, du coup la maintenance ne commencerait qu'à partir de la 4ème année.
Pour un marché sur 4 ans, je trouve ça bizarre.

Comment procédez-vous pour ce type de marché fourniture matériel + maintenance et durée du marché ?  ???



Michel

Citation de: ariad le Juin 07, 2017, 02:38:58 PM
Je remonte ce fil.

J'ai un marché à passer concernant la fourniture de 2 appareils.
Pour des questions budgétaires, l'un sera commandé en 2017, le second en 2018.

Mais quel type d'appareils pour que tu te prenne la tête ?
des antiquité très chers ?      pour nécessiter deux exercices budgétaires !
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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