indemnités concours et TVA

[chamoibabilleur]

Je souhaite avoir la confirmation que les indemnités de concours ne sont pas assujetties à la TVA. Si je suis bien la jurisprudence du CE les indemnités pour être assujetties à la TVA doivent correspondre à des sommes qui constituent la contrepartie d'une prestation de services individualisée rendue à celui qui la verse . Donc lors de la remise d'une esquisse dans le cadre d'un concours est ce que l'on doit considérer que l'indemnité est une contre partie d'une prestation de service? merci

[lepouch]

Je règle les indemnités de concours avec tva.
Cela correspond à une prestation : la production de l'esquisse.

[R.J]

Donc lors de la remise d'une esquisse dans le cadre d'un concours est ce que l'on doit considérer que l'indemnité est une contre partie d'une prestation de service?

Sans contestation possible. Assujettissement à la TVA de plein droit.

[chamoibabilleur]

merci beaucoup