recourts à l'art 30 I 2° décret

[CMP m a tué]

Bonsoir,

Suite à une DSS nous souhaitons relancer en négocié sur la base de l'article 30-I 2°. Toutefois nous souhaiterions quand même solliciter plusieurs prestataires. Cela vous semble-t-il possible ? Cela semble un peu incohérent car nous sommes sans pub ni mise en concurrence mais je souhaitais votre avis là-dessus.

La PCN ne nous semble pas jouable car nous ne pouvons solliciter les candidats initiaux.

[fanchic]

L'art 30 I 2° ne s'applique pas aux consultations faisant suite à une consultation ayant subi une DSS

[Ponta]

C'est pas faux 
Si DSS, c'est rebelote : AO.

[CMP m a tué]

Merci pour ces éléments. A la relecture je me rends compte que mon message initial n'est peut être pas assez clair.

La procédure initiale a été déclarée sans suite pour irrecevabilité des candidatures (marché réservé mais réponses d'OE "ordinaires"). Il me semblait que cette situation était une cause de relance en négocié sur le fondement de l'art 30 du décret. Toutefois, l'article ne visant que la procédure négociée sans pub, ni mise en concurrence, le simple fait de mettre en concurrence par consultation de x OE pose problème selon vous ?

Désolé pour cette imprécision, j'étais fatigué hier soir.

[Ponta]

Pas de soucis, ça arrive à tout le monde .

Je pense que vous êtes bien dans un des cas soulevés par l'article 30 I 2° : absence de candidatures recevables.

Comme souvent en marchés publics, s'il est possible de recourir à une procédure "simplifiée", il est possible de lui substituer une procédure plus formalisée.

Dans votre cas, je ne vois aucune contre-indications à solliciter plusieurs OE. Bien entendu, mettre en concurrence "davantage" que prévu me paraît collé tout-à-fait à l'esprit des marchés publics.

[CMP m a tué]

Je remonte le post :

Si je sollicite plusieurs OE, suis-je obligé de respecter le stand still (marché sup aux seuils) ?
Pour moi non, mais quel est votre avis sur cette question ?

[Ponta]

Sauf à ce que vos documents de consultation et/ou votre aapc mentionnent une procédure formalisée, vous êtes dispensé du délai de standstill en MAPA et également en marché négocié sans mise en concurrence ni pub.