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Signature de l'avenant de transfert

Démarré par afeco, Décembre 12, 2016, 06:03:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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afeco

lundi 12 décembre 2016, 18:03:43
La question est simple : la signature d'un avenant de transfert dans le cadre d'une DSP doit-elle passer en Conseil Municipal préalablement ?
Je ne trouve rien dans les délégations du Maire, sais pas si c'est pareil que pour les marchés... ???
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

acheteur4

#1
mardi 13 décembre 2016, 10:08:51
Il faut peut être revenir au principe de parallélisme des formes et procédures ? même procédure que pour la passation initiale de la DSP : par défaut validation en CM sauf si délégation a été expressément donnée au Maire. De plus il me semble que pour les transferts de contrat qui font suite à des transferts de compétences (notamment transferts Loi NOTRe) la substitution de la nouvelle partie à l'ancienne est automatique, l'avenant ne fait que formaliser ce transfert sans être indispensable.

afeco

#2
mardi 13 décembre 2016, 12:24:45
La DSP a été attribuée à IDE* Energies et est transférée à IDE* Territoires, suite à une évolution juridique du groupe
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

Ponta

#3
mercredi 14 décembre 2016, 11:44:37
Citation de: afeco le Décembre 13, 2016, 12:24:45 PM
La DSP a été attribuée à IDE* Energies et est transférée à IDE* Territoires, suite à une évolution juridique du groupe
;D ;D ;D
Jamais trop compris le délire de changer de nom tous les 3/4 ans, c'est juste lourd pour le juriste marchés.

Et +1 avec acheteur4.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Happier

#4
mercredi 04 octobre 2017, 06:12:46
Citation de: Ponta le Décembre 14, 2016, 11:44:37 AM
Jamais trop compris le délire de changer de nom tous les 3/4 ans, c'est juste lourd pour le juriste marchés.

+1!!   :o

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