Marchés subséquents et CAO

[trancestep]

Bonjour,

Petite question : Pensez vous comme moi au vu du cgct qu'un MS supérieur européens doit passer en CAO ?

[shorty]

Sans être sur de la réponse, vu le CGCT, je le passerai en CAO

[lepouch]

Ben non ...

[shorty]

Ben non ...

Tu peux développer ? et dire sur quel base juridique ?

[Ponta]

Je serais également du même avis que lepouch.
La CAO a déjà eu lieu lors de la préparation de l'accord-cadre.

[psaii]

Pour moi, passage en CAO pour les MS supérieurs aux seuils.