question notifications via plateforme (sign élect)

[goran]

La notification des rejets par voie électronique via un scan des courriers signés autorise-t-elle le délai de standstill ramené à 11 jours (PF) ? en d'autres termes, si l'élu signataire ne possède pas de certif de signature électronique, Est-ce quand même valable ?

[Mathieu]

Pour moi oui, une signature originale ne me semble pas obligatoire. La copie + l'usage de la plateforme me semblent suffisants pour justifier l'authenticité.

[goran]

Merci; d'autres avis ?

[Papillon]

Dans la CT où je suis, on envoi les courriers de rejet scannés via la plateforme, et on les fait partir en parallèle par voie postale en courrier simple. Donc 11 jours, oui. La plateforme suffit.

[Ponta]

J'envoie par simple courriel.

[Papillon]

Je n'en mettrais pas ma main à couper, mais je ne suis pas sûr que le courriel soit suffisant. Comme pour les demandes de compléments de candidature et/ou d'offre, les @ ne sont pas suffisants...

[Shmouck]

Pour les rejets, comme pour l'ensemble des documents que l'on doit transmettre signés mais qu'on veut envoyer au format dématérialisé, c'est scan de l'original signé (faute de certificat de signature électronique itou).

Quand vous envoyez vos rejets par fax, c'est pas non plus un original que les sociétés reçoivent... Et pourtant ça ne fait pas débat.

[Papillon]

Je ne fais pas débat...

Je ne trouve pas de texte particulier en la matière là tout de suite, mais si un rejet est notifié par mail, en quoi aurait-il plus de valeur qu'un pli transmis par mail ?...
Le fax entre dans les moyens de démat', comme la plateforme. Et s'il y a transmission par la plateforme, au moins, le candidat évincé ne pourra pas nier l'avoir reçu, ou avancer le fait de l'avoir reçu dans un délai erroné. Les mails ne sont pas suffisants, à mon sens.

Ensuite... chacun est libre de penser et pratiquer autrement.

[goran]

le parallèle avec le fax est intéressant; toutefois, le propre des plateformes est la signature électronique ... vous m'aidez pas beaucoup 

[speedy]

ah ? les documents peuvent être signés ou non .... et parfois la signature non valide ....

[goran]

aussi oui ...

[Papillon]

C'est l'horodatage de la plateforme qui ne peut pas être contesté. Comme pour les fax. C'est c... mais c'est ainsi, l'horodatage des @ peut l'être.

[Shmouck]

Les mails ne sont pas suffisants, à mon sens.

Je parlais de mails horodatés depuis une plateforme de dématérialisation, car sinon je vous rejoins, un mail standard ne suffit pas. Pour les textes, quid de l'article 41 du Décret du 25/03 ?

Je ne fais pas débat...

Ensuite... chacun est libre de penser et pratiquer autrement.

Navré si vous avez pris ma remarque de travers, je voulais juste établir un parallèle et c'était vendredi 

le parallèle avec le fax est intéressant; toutefois, le propre des plateformes est la signature électronique ... vous m'aidez pas beaucoup 

L'un n'empêche pas l'autre, les plateformes sont effectivement prévues pour fonctionner avec des certificats de signature électronique, mais rien ne vous empêche de les utiliser pour leurs seules fonctions d'horodatage des mails, au moins à titre transitoire.

[goran]

si je résume, on peut donc considérer que le délai de 11 jours est applicable :
- si envoi des lettres de rejet par fax
- si envoi des lettres de rejet via la plateforme, même en l'absence de signature électronique de l'élu signataire

[Papillon]

C'est ça. Par la plateforme, j'envoi des courriers signés en pdf.

Pas de souci Schmouck, je ne l'ai pas mal pris