Fouilles archéologiques - Travaux selon l'article R523-43 du Code du patrimoine

[hpchavaz]

Article R523-43 du Code  du patrimoine  dans sa version en vigueur :
« Si l'aménageur est une personne publique soumise au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles est soumise aux règles de passation des marchés de travaux fixées par ce code.
Si l'aménageur est une personne soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles est régie par les règles de passation des marchés de travaux fixées par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de cette ordonnance. »

Cette qualification de travaux vous semble t-elle encore applicable alors même qu'elle renvoie à des textes ayant été abrogés ?

Rappel : les CPV (version 2008) distinguent entre les services archéologiques et les travaux d'excavation sur sites archéologiques.

[mds]

Bonjour,

Pour moi l'ordonnance de 2005 a été insérée dans l'ordonnance de 2015 et le décret 2016-360 notamment. Donc je pense que le texte de référence est celui-ci désormais.
Donc en gros, si je ne m'abuse, la procédure devient unique pour tous. (c'était le but de la simplification des textes d'ailleurs en autre il me semble).

[speedy]

oui  : relire art 100 de l'ordonnance 2015-899 du 23/7/20015

[hpchavaz]

Comme cela c'est clair.