Le "guide pratique de préparation et d'attribution des marchés publics" 2016

[fanchic]

faut différencier le respect aux exigences du CCTP qui sont fixes et ne peuvent être modulables sous peine de rejet de l'offre, ce sont les minima attendus, mais il se peut que des candidats respectent les exigences du CCTP mais se voient attribuer moins de 10 car leur offre n'est pas suffisamment performante par rapport au besoin attendu.

Noter un respect au CCTP n'a pas de sens, ca il respecte les exigences soi ils ne les respectent pas, donc on parle d'irrégularité dans ce cadre là, et les critères de choix portent sur la technicité de l'offre hors exigences techniques.

Je suis tout à fait d'accord avec çà mais je ne vois pas "ce qui fait différencier"

une réponse qui ne répond pas au CCTP est irrégulière donc non notée donc inférieure à 0. C'est bien que l'atteinte des performance du CdC sans aucune plus-value vaut 0 et que toute plus value vaut au dessus de 0

"Une offre pas suffisamment performante par rapport au besoin attendu" est irrégulière

[hpchavaz]

faut différencier le respect aux exigences du CCTP qui sont fixes et ne peuvent être modulables sous peine de rejet de l'offre, ce sont les minima attendus, mais il se peut que des candidats respectent les exigences du CCTP mais se voient attribuer moins de 10 car leur offre n'est pas suffisamment performante par rapport au besoin attendu.

Pour moi cela n'a aucun sens.

1/ Le beoin doit être définit par le cahier des charges.
2/ Les critères de jugement sont des critère pour choisir entre les offres.

Reste le cas de la note éliminatoire qui est légèrement à cheval entre les deux mais si l'on respecte la condition que "les documents de la consultation doivent être suffisamment précis, de manière à permettre aux candidats de répondre aux exigences qu'impliquent le critère ou le sous-critère."(TA Paris, 16 juin 2015, n° 1508617/7, Sté Ansaldo STS France c/ SNCF) , le chevauchement est oragisé.

[Virkiel]

Pour moi cela n'a aucun sens.

1/ Le beoin doit être définit par le cahier des charges.
2/ Les critères de jugement sont des critère pour choisir entre les offres.

Reste le cas de la note éliminatoire qui est légèrement à cheval entre les deux mais si l'on respecte la condition que "les documents de la consultation doivent être suffisamment précis, de manière à permettre aux candidats de répondre aux exigences qu'impliquent le critère ou le sous-critère."(TA Paris, 16 juin 2015, n° 1508617/7, Sté Ansaldo STS France c/ SNCF) , le chevauchement est oragisé.

Tu entendras bien que si tu réponds ou ne réponds pas à l'exigence technique, il n'y aura pas de note possible. Soit ton offre est régulière soit elle ne l'est pas, tu ne peux pas juger une exigence technique et lui attribuer une note sauf si bien évidemment ton exigence technique laisse une opportunité pour le candidat de proposer mieux (transmettre un livrable au plus tard 72h après la réalisation d'une mission, le candidat serait en droit de proposer moins car le délai ne serait pas fixe).

[fanchic]

Je pense qu'on a tous raison mais qu'on ne le dit pas de manière identique...

[Virkiel]

Je pense qu'on a tous raison mais qu'on ne le dit pas de manière identique...

Oui, je m'en rends compte aussi ^^

[Ponta]

Je pense qu'on a tous raison mais qu'on ne le dit pas de manière identique...

Fanchic le pacificateur 

[hpchavaz]

Tu entendras bien que si tu réponds ou ne réponds pas à l'exigence technique, il n'y aura pas de note possible. Soit ton offre est régulière soit elle ne l'est pas, tu ne peux pas juger une exigence technique et lui attribuer une note sauf si bien évidemment ton exigence technique laisse une opportunité pour le candidat de proposer mieux (transmettre un livrable au plus tard 72h après la réalisation d'une mission, le candidat serait en droit de proposer moins car le délai ne serait pas fixe).

Avec cela je suis totalement d'accord, cela correspont au 1 de mon message précédent "Le beoin doit être défini par le cahier des charges."

Mais c'est un peu différent avec ce que je mets en rouge dans le message :

faut différencier le respect aux exigences du CCTP qui sont fixes et ne peuvent être modulables sous peine de rejet de l'offre, ce sont les minima attendus, mais il se peut que des candidats respectent les exigences du CCTP mais se voient attribuer moins de 10 car leur offre n'est pas suffisamment performante par rapport au besoin attendu.

[Virkiel]

Avec cela je suis totalement d'accord, cela correspont au 1 de mon message précédent "Le beoin doit être défini par le cahier des charges."

Mais c'est un peu différent avec ce que je mets en rouge dans le message :

Je pense qu'on s'était mal compris, mais pour le coup d'accord avec toi ^^

[claude pomero]

Je pense qu'on s'était mal compris, mais pour le coup d'accord avec toi ^^

tout dépend selon la définition du CDC: si on appelle le CDC= partie obligatoire des caractéristiques techniques + la satisfaction des critères, ceci correspond au besoin défini.

Si le CDC est seulement la partie obligatoire des caractéristiques techniques, ceci n'est pas le besoin défini...

[fanchic]

tout dépend selon la définition du CDC: si on appelle le CDC= partie obligatoire des caractéristiques techniques + la satisfaction des critères, ceci correspond au besoin défini.

Si le CDC est seulement la partie obligatoire des caractéristiques techniques, ceci n'est pas le besoin défini...

De mon point de vue on a dans le CDC :
1. les caractéristiques minimales intangibles (ce qui ne peut pas faire l'objet de variantes)
2. les perfs attendues ou perfs minimales souhaitées
çà çà donne 0
3. de manière facultative, des indications sur les perfs maximales souhaitées
çà çà donne 20/20

Exemple :
véhicule autorisé sur route pouvant transporter au minimum 4 personnes avec autonomie de 400km minimum + charge utile de Y kg minimum
Emission de CO2 inférieure à 4g/km
accélération x sec de 0 à 100km/h
...

[birdy-94]

Merci de partager ce document avec nous.

[claude pomero]

Merci de partager ce document avec nous.

L'adresse du guide est indiquée dans le premier message de ce fil.

[Virkiel]

L'adresse du guide est indiquée dans le premier message de ce fil.

Par contre faudrait le remettre à jour avec la nouvelle réglementation pour qu'il soit toujours de qualité ^^

[fanchic]

Je prends connaissance d'un article de M CRAHES dans la revue Contrats Publics de février dernier.

Je vais quoter quelques passages

Si l'on emploie, pour noter le prix, la formule classique, on recherchera une formule de notation de même amplitude pour la valeur technique. En borne supérieure la meilleure offre doit obtenir la totalité des points attribuables au critère. En borne inférieure, comme pour le prix, la moins bonne des offres classées (qui donc répond au moins aux valeurs fixes et exigences des cahiers des charges et peut être attributaire du marché) ne doit pas obtenir zéro mais la moins bonne note estimée pour le prix.

là déjà lapin compris

Caler les bornes supérieures des échelles de notation est le plus facile : l'offre présentant la valeur technique la plus élevée obtient la totalité des points du critère, grâce à la formule :
Note offre : (valeur offre / valeur meilleure offre) x note maximale. Les autres offres sont ainsi notées proportionnellement à la meilleure.

là l'opération est simple mais je ne vois pas l'utilité

Pour la borne inférieure, c'est moins intuitif, d'autant qu'existe une tradition chez les acheteurs publics consistant à noter zéro une offre « acceptable » qui répond simplement aux cahiers des charges, au motif pertinent qu'on ne note pas la conformité et qu'elle ne comporte pas de valeur technique ajoutée. En fait, la tradition est de ne pas noter réellement la valeur technique mais seulement une partie de celle-ci, la valeur technique ajoutée. Il en résulte que ni l'intitulé du critère ni sa valeur complète ne sont respectés

Et alors?

Pour aligner la borne inférieure de la valeur technique sur la borne inférieure du prix, on évalue la plus mauvaise note envisageable pour le critère prix. En principe, c'est celle qu'obtient la meilleure offre technique possible, celle qui sature toutes les marges d'utilité des cahiers des charges et qui correspond à la note technique maximale. À l'opposé, la meilleure note du prix correspond à l'offre technique « acceptable », donc la moins bien notée techniquement. On remarque que les bornes des deux critères correspondent respectivement à des valeurs d'offres théoriques qui se croisent, symétriquement inverses. Grâce à ce croisement des bornes et des valeurs, on obtient une même amplitude des échelles de notation.

"évaluer la plus mauvaise note envisageable pour le critère prix"?
Est-ce à dire qu'il faudrait estimer ce que coûtent les exigences "souhaitées" du cahier des charges? et évidemment les exigences à minima du cahier des charges?

Ainsi, en théorie (indépendamment de la politique commerciale réelle des candidats, dont l'acheteur ne doit pas préjuger), l'offre « low-cost » (meilleure note prix, plus mauvaise note technique) et l'offre « high tech » (meilleure note technique, plus mauvaise note prix), sont à égalité avant pondération.

Donc si la pondération entre prix et VT est identique, les deux meilleurs offres ont la même note? J'en ai bien peur

L'écart de prix estimé est en principe la conséquence de l'ouverture du cahier des charges. Un faible écart entre le niveau technique minimum indispensable et le niveau technique maximum utile détermine en théorie un faible écart de prix et inversement.

OK

Par exemple, si l'on estime qu'un cahier des charges moyennement exigeant avec des marges de variation de valeur technique du simple au double conduit à des offres de prix variant dans la même proportion, la valeur technique « socle », celle d'une offre techniquement acceptable sera de 5 /10, sans aucun point de valeur technique ajoutée. Un cahier des charges plus fermé, avec par exemple un niveau d'exigences élevé et une marge réduite, pourra correspondre à une valeur socle de 6/10.
À l'inverse, une marge très large, par exemple un cahier des charges peu exigeant et des maxima utiles élevés, correspondra à une valeur socle de 4 voire 3/10 puisqu'on prévoit des variations de prix du simple au triple.

Euh

[hpchavaz]

Je prends connaissance d'un article de M CRAHES dans la revue Contrats Publics de février dernier.
...

Merci d'avoir attiré notre attention sur cet article qui est plutôt satisfaisant.

Je lui reproche toutefois de déduire de CE 362532  8/12/2012- département de la Guadeloupe que "le juge avait refusé les formules dites « Écarts à la moyenne » telle que Note offre = note maximale x (prix moyen - prix offre) / prix moyen", alors que le CE a simplement, et cela pose suffisament de problème, rejeté les notations conduisant à des notes négatives.

Sur la méthode ll est  proposé de mettre en oeuvre la méthode des ratios (voir mon échange avec speedy ici) ce qui donne la note (note maximale) à/de la borne supérieure. Ensuite les notations sont normalisées (mêmes notes selon les différents critères pour les bornes inférieures) ce qui conduit effectivement à ce si la pondération entre prix et VT est identique, les deux offres les plus distantes (O1 prix max et qualité max - O2 prim min et qualité min) aient la même note. En soit cela ne me choque pas et correspond à une pratique recommandée dans les méthodes d'aide à la décision.

Reste une critique plus pratique (mais également un peu théorique).

L'Acheteur aura généralement du mal à déterminer ces bornes ex-ante, ce qui n'est pas le cas des méthodes d'aide à la décision qui interviennent ex-post, d'autant plus que même après un sourcing les offres sont dépendantes des politiques commerciales appliquées par les OE sur l'appel d'offres.

On peut s'interroger sur la légitimité d'un calage de la notation aussi directement sur les résultats du sourcing. Si entre deux appels d'offres en tous points identiques, par exemple même besoin renouvelé dans le temps , les résultats du sourcing évoluent du fait n'un nouveau OE ou pour tout autre raison,  il sera nécessaire de modifier la pondération. Ce qui pourrait conduire à quelques interrogations s'il s'agit de faire face à la présence d'un seul nouvel entrant.