La subvention supprime t'elle l'obligation de MP ?

[MAITE]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le fait qu'une collectivité (ici subvention de la caisse des écoles aux différentes écoles) supprime l'obligation pour celle-ci de faire un marché public ?

merci

[R.J]

Pas sûr de bien comprendre la question. La subvention comme substitut à un MP pour la caisse des écoles (je ne vois pas bien le besoin) ou pour les écoles (qui peuvent avoir des besoins financés par la subvention, mais je ne vois pas pourquoi l'origine des fonds leur permettrait de se dispenser du respect de leurs obligations) ?

[MAITE]

Pas sûr de bien comprendre la question. La subvention comme substitut à un MP pour la caisse des écoles (je ne vois pas bien le besoin) ou pour les écoles (qui peuvent avoir des besoins financés par la subvention, mais je ne vois pas pourquoi l'origine des fonds leur permettrait de se dispenser du respect de leurs obligations) ?

On me dit que la subvention que fait la caisse des écoles aux écoles nous dispense de faire une consultation....
A savoir une consultation pour un voyage que font ces écoles avec cette subvention...

[Coccy]

la mise en concurrence n'a rien à voir avec le mode de financement.... 

[R.J]

Curieux de connaître le fondement juridique qui justifierait la chose.

[raffalli2]

disons que ca diminue le risque juridique pour ceux qui veulent s'affranchir des regles de mises en concurrence mais je rejoins mes collègues, au cas par cas voir la nature et le montant des achats par famille et par an pour voir si une consultation est necessaire.

[lepouch]

C'est quoi le statut de la "caisse des écoles" ?
Une asso ?

[R.J]

Un EPL.