Précisions sur le dispositif des petits lots

[aurélie30190]

Bonjour à tous,

A travers ce post je viens vous parler des petits lots (ancien article 27-III du Code, article 22 du décret de 2016)...

Clairement, le dispositif est peu complexe, et les textes, avant et après la réforme de la commande publique, ont toujours été clairs sur le sujet: on utilise les petits lots pour passer des MAPA sur la base d'un marché alloti passé en procédure formalisée (PF).

Jusque là tout paraît très simple.

Je m'interroge sur la possibilité de "transposer" ce dispositif à l'échelle inférieure.
Je m'explique: si l'on peut recourir aux MAPA sur la base d'une procédure formalisée, pourquoi ne pas admette la possibilité de recourir à des marchés de gré à gré sur la base d'une procédure adaptée? (en respectant toutefois les conditions liées notamment au pourcentage de 20%).

J'admets que la question est un peu tirée par les cheveux, mais elle mérite à mon sens d'être étudiée.

Deuxième chose: la CIJAP (Cellule d'information juridique aux acheteurs publics) considère que la technique des petits lots peut être utilisée pour passer, sur la base d'un marché alloti passé en procédure formalisée, des marchés de gré à gré.
Or, les marchés de gré à gré ne sont pas des MAPA mais des procédures négociées...

En conséquence, si je considère que "qui peut le plus peut le moins" (argument juridique imparable n'est-ce pas? ), pourquoi ne pas recourir à un petit lot sur la base d'un MAPA, même si cela n'est pas expressément prévu, étant donné que je pourrais visiblement recourir à un petit lot en procédure négociée, sur la base d'une PF, et que cela n'est pas expressément prévu non plus...

Sur le fond, à mon sens, recourir à un marché de gré à gré sur la base d'une consult en PF ça me semble un peu discutable... mais la possibilité de transposer le dispositif m'interpelle!

Je vous laisse la parole! 

Merci à tous

[speedy]

on joue avec le feu et on se brûle ...

[aurélie30190]

on joue avec le feu et on se brûle ...

Je suis entièrement d'accord.... mais pour tout dire j'ai besoin d'appuyer mon raisonnement !

Malheureusement la règle selon laquelle "si ce n'est pas autorisé c'est que c'est interdit" n'est pas suffisante !

[speedy]

les marchés de gré à gré seraient définis où ? je ne trouve rien
il y a des MAPA et des formalisés : MN AO puis les cas particuliers de partenariats ....
la souplesse de l'art 22 donne des MAPA mais n'exonère pas de la publicité/publication ...
le texte est clair pour moi !!!

[aurélie30190]

Merci pour ton avis Speedy !

Petite précision: pour les marchés de gré à gré, je pensais à l'article 30-I-8° du décret qui prévoit le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il répond  à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT.

[speedy]

le 30-I-8° se suffit à lui tout seul ...