Marché public et sponsoring

[dodo]

Bonjour,

nouveau poste pour nouvelle question : dans le cadre d'un marché public, avons-nous la possibilité, en tant que pouvoir adjudicateur, de proposer un éventuel "partenariat/sponsoring" dans notre marché ? (les OE aurait le choix ou non de l'accepter). Ce sponsoring aurait un coup pour le titulaire.

Je me pause la question car ce sponsoring n'a pas de lien avec l'objet du marché et honnêtement je ne sais pas si on peut proposer ce genre de chose dans le cadre d'une mise en concurrence...

Je vous remercie de votre aide sur le sujet 

[Virkiel]

Autant te lancer sur un marché de partenariat ou un partenariat d'innovation,

mais dans ton cas, je ne vois pas comment tu pourrais lancer ton marché sur un partenariat qui n'aurait aucun lien avec l'objet de ton marché...

[R.J]

Question par trop imprécise.

Quis, quid, ubi ... ?

[dodo]

PA : Association 1901
Objet du marché : prestation de service de restauration

Ce marché sera lancé pour sur.

La question est maintenant de savoir si, je peux, dans le cadre du marché, dans mon bordereau de prix, laisser une "option" aux OE de souscrire à un partenariat.

Le partenariat envisagé est en fait un sponsoring fournisseur : publicité sur écrans géants, publication dans un journal, communiqué de presse sur le partenariat...
Ce sponsoring aurait un coût pour l'OE (mais évidemment il y aurait aussi des retombées positives pour lui).

Mais justement je ne sais pas si, dans le cadre d'un marché public, il est possible de proposer ce genre de chose. est ce qu'on peut faire payer une "prestation de sponsoring" à l'OE ?

[Virkiel]

Dans le cadre de notre marché de restauration nous avons une partie liée à la communication, avec un écran à l'entrée de la restauration qui présente le menu de la semaine, donne des informations sur la société et j'en passe.

Donc je ne vois pas cela comme un vrai partenariat ou sponsoring, mais plus comme un plan de communication.

Après si vous souhaitez leur faire porter la dépense, vous pouvez très bien l'indiquer dans votre marché ce que vous attendez de cette communication, après dire qu'elle sera gratuite, c'est une autre histoire sauf si par exemple vous indiquez qu'ils devront le faire à titre gratuit, et le sponsoring sera un marché public de service :

Distinction entre subvention et marché public : requalification d'une convention de sponsoring en marché public de services
Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3
A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *
Le conseil général de l'Oise et la société Odile Jacob multimédia avaient conclu une « convention de sponsoring » prévoyant, de la part de la société, la mise à disposition « à titre gratuit » des élèves de certains collèges de logiciels Tdmaths, Tdgéométrie, Tdphysique-chimie sur le réseau Internet. Lors de leur usage, ces logiciels devaient être développés avec le soutien du département, notamment par la présence du logo du conseil général et le renvoi à son site Internet, tandis que, de son côté, (...)
TA Amiens, 9 nov. 2006, n° 06-01004, Préfecture de l'Oise
http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/contrats-marches-publics/03-2007/073_PS_CMP_CMP0703CM00073.htm#.V8lgSGdf1Co

Donc plusieurs choses s'offrent à vous, soit de passer une convention de sponsoring, soit un marché public de service, à vous d'être clair dans la manière de monter votre contrat.

[R.J]

Si le PA a une forte notoriété ou visibilité, c'est une piste à creuser. Les retombées peuvent être importantes pour le prestataire ?

Question subsidiaire : marché de restauration ou concession de services de restauration ?

[dodo]

Si le PA a une forte notoriété ou visibilité, c'est une piste à creuser. Les retombées peuvent être importantes pour le prestataire ?

Question subsidiaire : marché de restauration ou concession de services de restauration ?

Marché de restauration.

Les retombées peuvent effectivement être très importantes pour le prestataire.

En fait ce dont j'ai peur c'est que le sponsoring ne tombe pas du tout dans la définition du marché public...

[R.J]

Personne ne vous reprochera d'aller chercher des recettes ... Quant à la définition du marché public, elle a été plus malmenée que ça par le passé. Vous avez une prestation accessoire à votre marché qui participe au caractère onéreux du contrat, allez-y.

[Virkiel]

Personne ne vous reprochera d'aller chercher des recettes ... Quant à la définition du marché public, elle a été plus malmenée que ça par le passé. Vous avez une prestation accessoire à votre marché qui participe au caractère onéreux du contrat, allez-y.

Je partage l'avis de R.J, ne vous gênez pas, on vous reprochera moins de le rattacher à un marché public plutôt que de le qualifier de convention passée avec un tiers.