concours restreint de MO et article 55 decret .... besoin de comprendre ...

[Filomène]

bonjour,

dans le cadre d'un concours restreint de MO, à quel moment demandez-vous les pièces fiscales et sociales
je pensais que l'article 55-II-3° parlait uniquement des pièces relatives à la candidature et que l'on devais faire compléter les candidatures avant l'arrêt de la liste des candidats admis à remettre une prestation .

Mais un guide élaboré par l'ordre des archi, le ministère de la Culture et autres .. indique que la demande des pièces fiscales et sociales doit se faire avant l'arrêt de la fameuse liste des candidats admis à remettre une prestation selon les dispositions de cet article 55-II-3°

n'Est-ce pas une incohérence puisque l'on ne peut exiger ces pièces fiscales et sociales que du seul candidat à qui il envisagé d'attribuer le marché .... donc après la remise des prestations et une fois le lauréat choisi ou à la fin de la négo si 2 lauréats ??

Peut-être ai-je loupé quelque chose dans le décret ...

bonne journée.

[lepouch]

Le simple bon sens me fait dire que dans une procédure restreinte, on controle que les candidats retenus pourront aller jusqu'au bout ...