Organiser la vente de biens et MP

[ilhunpea]

Bonsoir,

Ma collectivité souhaite lancer un marché de "commissaire priseur". Il ne s'agit pas d'un commissaire priseur judiciaire (donc je ne suis pas certain que cela soit la bonne désignation), mais nous souhaiterions procéder à la vente de certains de nos biens mobiliers par l'intermédiaire d'un opérateur qui se rémunèrerait uniquement sur la base du produit des ventes.

Plusieurs questions se posent à moi :
- profession réglementée ? à mon sens non car il ne s'agit pas d'un commissaire-priseur judiciaire.
- est-ce vraiment un MP ? si oui, il me semble que cela pourrait entrer dans le champ du nouvel article 28 (à vérifier toutefois)
- comment apprécier le montant à comparer aux seuils : montant des biens à vendre (que faire si nous n'en savons rien ?), % de rémunération sur les ventes ?
- avez-vous déjà passé ce type de marché et auriez-vous des exemples ?

Merci à tous.

[Gaston Deplomb]

J'ai vu que pas mal de collectivités utilisent le site d'enchères en ligne agorastore.fr . Peut-être voir avec une de ces collectivités ?

[Michel]

Peut-être voir l'avis et les conseils du "service des Domaines"    public
Certaines choses doivent obligatoirement passer par eux
Certaines seront systématiquement refuser par eux (il m'avait alors transmis copie de leur note interne)
. . .

[nicogfc]

Bonsoir,

Ma collectivité souhaite lancer un marché de "commissaire priseur". Il ne s'agit pas d'un commissaire priseur judiciaire (donc je ne suis pas certain que cela soit la bonne désignation), mais nous souhaiterions procéder à la vente de certains de nos biens mobiliers par l'intermédiaire d'un opérateur qui se rémunèrerait uniquement sur la base du produit des ventes.

Plusieurs questions se posent à moi :
- profession réglementée ? à mon sens non car il ne s'agit pas d'un commissaire-priseur judiciaire.
- est-ce vraiment un MP ? si oui, il me semble que cela pourrait entrer dans le champ du nouvel article 28 (à vérifier toutefois)
- comment apprécier le montant à comparer aux seuils : montant des biens à vendre (que faire si nous n'en savons rien ?), % de rémunération sur les ventes ?
- avez-vous déjà passé ce type de marché et auriez-vous des exemples ?

Merci à tous.

Bonjour,

Nous avions fait un petit MAPA, il existe 2 ou 3 opérateurs dédiés à la vente en ligne de biens des collectivités.
Il ne s'agit pas d'une profession règlementée
Pour le seuil nous avons estimé le volume annuel de vente ( 30 000 €) et le pourcentage de rémunération perçu par le prestataire (autour de 5%) donc un montant de 1 500€. Donc MAPA hyper light la première fois, et depuis on consulte directement 2 ou 3 opérateurs pour connaître leurs conditions tarifaires, tous les 2/3 ans.




Attention aux biens dont le prix de vente excède 4 600€, une délibération est obligatoire (plafond du 10 du L2122-22)

[Nonette]

Bonjour,

Nous travaillons avec Agorastore sur deux contrats différents :

  - Un MAPA pour le vente aux enchères (en ligne) de matériel : c'est un MAPA car nous rémunérons Agorastore pour leur prestation sur un % des ventes effectués
  - Mise aux enchères pour la vente d'un bien immobilier : contrat simple qui confie la mission à Agorastore qui se rémunère auprès de l'acquéreur.

Je suis à votre disposition pour échanger si vous le souhaitez.