Les petits lots

[Virkiel]

C'est l'impossibilité pour le titulaire du marché de 2014 qui fait que l'on doit recourir aux petits lots. l'avenant n'est pas possible

Au regard des 2 ans, je vais plutôt partir sur décret du 25 mars que CMP 2006.

Et tu le lanceras en AOO ? Ou tu tentes quand même les petits lots ?

[berder]

(Désolé je ne réponds pas vote, mais j'ai beau avoir cocher avisé je n'ai pas les messages)

Je vais faire petits lots décret 2016

[speedy]

J'ai une question pour les petits lots :

- marché passé en 2014 en service en AOO.

- certaines prestations nouvelles doivent intervenir qui ne sont pas couvertes pour des raisons géographiques par le 1er marché.

- j'ai 4 lots de 25 000 € HT chacun environ.

On est bien d'accord je peux utiliser les petits lots car : 1: montant de chaque lot inférieur à 80 000 € HT et 2 inférieur à 20 % du montant du marché.

Pour la publicité : en MAPA pas de formulaire obligatoire donc on reprend la fiche DAJ en matière de contenu pour les moins de 90 000 € HT (identité et coordonnées de l'acheteur, objet des prestations, critères d'attribution du marché et condition de mise en œuvre des critères et en plus variantes). Je peux donc faire une pub "légère" dans un JAL qui soit suffisante.

En outre, je me demande si à côté on peut dès l'envoi de la publicité envoyer le dossier à des entreprises connues  ?

perso
2 ans d'écart et besoin nouveau donc besoin nouveau et je ne compute rien entre 2014 et 2016, si selon art 20 et 21 inférieur au seuil art 26  alors MAPA art 27

selon le DRAM le choix de procédure est une chose et le niveau de publicité est une autre donc si entre 25 000 et  90 000 alors pub selon art 34-I-a et si publication retenu alors non pas d'envoi simultané à des opérateurs choisis
 sinon art 34-I-b