Marché spécifique - article 28 du DRAM

[Market]

Bonjour,

Je dois rédiger un CCTP pour une mission que je découvre de l'intérieur. Or, je voulais savoir si nous pouvions considérer cette mission comme un appui aux pouvoirs publics. Il s'agira pour le titulaire du marché d'animer et de promouvoir un dispositif, de susciter des projets et d'instruire les demandes de subventions correspondantes.

Pour moi, la consultation pourrait être passée en vertu de l'article 28 du DRAM, s'agissant d'un marché spécifique.

Qu'en pensez-vous ?

[Virkiel]

A la lecture de la mission j'aurai tendance à dire que cela peut se rapprocher de plusieurs missions de l'annexe XIV à la directive marché publique de 2014 :

- 79952000-2 [Services d'organisation d'événements],

On pourrait aussi l'entendre comme l'organisation d'un évènement spécifique celui de promouvoir ce nouveau dispositif s'agissant du subventionnement

=> Et encore cela se veut culturel d'après ce qu'indique le CPV, donc je mets un bémol sur ce point.

- 80000000-4 [Services d'enseignement et de formation]

La présenter comme une animation version formation.

[Market]

En fait, le titulaire devra promouvoir et animer un dispositif en lieu et place d'une autorité de gestion.
Il sera en mode projet : il doit mettre en place une stratégie pour atteindre un objectif qui aura un certain coût. Ce n'est pas de l'événementiel, et il ne va ni enseigner, ni former.

Il devra faire connaître un dispositif à un plus grand nombre et faire en sorte que les projets affluent. Le titulaire sera un appui pour l'autorité de gestion et accompagnera les porteurs de projets.