indemnité en cas annulation festivité

[Nok2208]

Bonjour,
Nous préparons en ce moment les marchés des festivités de noël prochain, nous nous posons des questions sur les clauses d'indemnisation si les manifestations doivent être annulées pour des raisons de sécurité.
Avez-vous des clauses de ce types dans vos marchés de festivités ?

Merci

[Dorca]

Motif d'intérêt général, cas prévu dans les C.C.A.G. (à votre guise d'y déroger  ).

[Vivaelparaguay]

+1, indemnisation du CCAG si le CCAP ne stipule pas autrement.


A part ça, pour être tranquilles, je propose d'annuler la vie pour raisons de sécurité...