Appréciation agrément au stade de l'offre ?

[Shmouck]

Bonjour,

Soit une consultation (AOO) pour l'attribution d'un marché de maintenance dans le cadre de laquelle il est exigé, à l'appui des candidatures, un agrément X.

Ce même agrément se décline, mais sans qu'il soit cette fois imposé par la réglementation, au niveau des intervenants, nominativement, via des formations spécifiques. Très peu d'intervenants sont cependant formés aujourd'hui...

A ce titre, puisque l'exiger restreindrait drastiquement la concurrence, je pensais l'intégrer dans l'analyse des offres, puisqu'il s'agit bien là d'une preuve de qualité d'un agent affecté à l'exécution du marché (donc bien un élément de l'offre). Quel sort réserver alors aux entreprises n'en disposant pas, est-il acceptable de valoriser la seule détention d'un agrément en tant que tel, sans vérifier si une entreprise qui n'en dispose pas ne présenterait pas, du reste, des compétences au moins équivalentes ?

Merci !

[speedy]

comme toute qualification il faut ou "équivalente" .... à charge pour toi (et eux) de voir si le référentiel est connu et comment l'interpréter ....

[berder]

+ 1.

Après au candidat qui n'a pas cet agrément ou dont les personnels n'ont pas cet agrément de justifier dans leur offre qu'ils ont des compétences équivalentes.

Et si il ne le fait pas alors mauvaise note. Il faut donc que tu précises dans ton RC comment ils doivent répondre sur ce point pour te sécuriser.

[Shmouck]

Ok, je m'en doutais, merci pour vos réponses !

Question bonus, dans le même marché, il est question d'interdire au Titulaire de recourir à des intérimaires... J'ai de gros doutes sur notre capacité à faire la différence entre un salarié et un intérimaire, mais également sur la conformité de la chose : il est désormais admis que l'on peut exclure la sous-traitance pour certaines prestations "essentielles" d'un marché, mais s'agissant de l'interim... Qu'en pensez vous ?

[Lolila]

pourquoi voulez-vous interdire le recours à l'intérim ?

et comment comptez-vous en vérifier l'application ?

[Shmouck]

pourquoi voulez-vous interdire le recours à l'intérim ?

et comment comptez-vous en vérifier l'application ?

Moi je n'y comptais pas, justement parce que je me doute que l'on sera incapable, en cours d'éxé, de différencier un intérimaire d'un salarié.

En gros les ST considèrent qu'un intérimaire n'aura pas une maîtrise suffisante du dossier, car présent uniquement à titre provisoire. Je leur ai proposé, pour contourner cette interdiction qui a mon sens n'est pas fondée en droit, de contractualiser un "panel" d'intervenants dans l'offre du candidat, à charge pour lui de faire accepter par mon établissement tout intervenant non initialement présenté, CV à l'appui et missions confiées (mais peu important le type du contrat de travail dont dispose l'intervenant). A priori ils sont partants.

Vous êtes avec moi sur l'impossibilité d'imposer contractuellement un type de contrat de travail particulier pour les intervenants en charge de l'exécution d'un marché ?

[juriste juniore!]

Oui pour moi cela revient à s'ingérer dans la gestion de la société. L'idée de contractualiser une "équipe type" me paraît bonne.

[Dorca]

Oui pour moi cela revient à s'ingérer dans la gestion de la société. L'idée de contractualiser une "équipe type" me paraît bonne.

+1 ca m'embêterait également. Je rajoute que c'est d'autant plus vrai qu'un type de contrat ne permet pas de juger de la qualité d'un "travailleur".

[Shmouck]

Nous sommes donc bien d'accord...

Merci pour vos avis !

[lle_pianiste_2]

Bonjour, pas d'agrément au niveau de la candidature car non cité par l'arrêté relatif au candidature.
Compliqué au niveau du jugement de l'offre sauf si intrinsèquement lié à l'objet.
Je le demanderai avant notification : si c'est fourni notification, sinon je passe au 2nd. Il y a de la jurisprudence sur le sujet.