Démultiplier entités adjudicatrices pour MP inférieur à 25 000€

[simonali]

Bonjour,

Je travaille au sein d'un syndicat départemental de distribution et d'assainissement en eau potable.
Nous sommes maître d'ouvrage.

Nous avons un siège social et plusieurs centres sur tout le territoire départemental. Le service marché-achat est centralisé au siège social et tous les marchés passent par lui. Toutefois, mon employeur me demande s'il est possible de démultiplier la notion d'entité adjudicatrice en autant de site, pour un certain nombre de marchés en dessous de 25 000€. En gros, il veut que les centres puissent conclure des marchés de faible montant sans passer par notre service afin d'alléger les procédures et de faciliter certains achats ou prestations dont l'intérêt d'une proximité est avérée.

Est-il possible de faire cela ?

Merci d'avance pour vos réponses.
J'espère avoir été claire dans mon explication...

[fanchic]

A brûle pourpoint non

Dans ma CT, il y a un bâtiment central et plein d'annexes et je ne peux pas démultiplier les entités de manière à échapper artificiellement à la computation.

Si les "chefs" passaient autant de temps à essayer de faire les choses dans les règles au lieu d'essayer de les contourner, les procédures ne nécessiteraient aucun allègement...

[R.J]

Voir la notion d'"unités opérationnelles distinctes" (art. 20 du décret).

Pas sûr que vous rentriez dans les clous, et pas sûr que ce soit exactement votre commande.

Si on parle de marché de faible montant, la solution passe plutôt par des délégations aux responsables des entités décentralisées (ce qui ne remet pas en cause la computation, mais si on parle de maîtrise d'ouvrage, on parle de travaux, et une opération sur un champ géographique départemental reste relativement rare).

[lepouch]

La solution passe certainement par des outils comme les accord-cadres permettant une computation des seuils à l'echelle de la Collectivité mais laisse une souplesse d'éxécution aux centres operationnels ...