Prix mixtes - bons d ecommande - accord cadre

[ZOZOOO]

Bonjour,

Sous l'ancien code, il était possible de mixer la forme des prix : par exemple la réalisation d'une prestation avec un prix forfaitaire + la réalisation de prestations supplémentaires sur la base de prix unitaires et de bons de commande.
Aujourd'hui, est- ce toujours possible ? Dès lors que des bons de commande sont prévus, faut-il qualifier le marché public d'accord cadre ?
Merci par avance,

[Virkiel]

Bien sûr que c'est toujours possible, pourquoi on te l'interdirait, après c'est la dénomination donnée, si la partie prépondérante est le forfaitaire ce sera un marché public (par indiquer dans ta pub ''accord cadre''), et si la partie unitaire est la prestation principale ce sera un accord cadre à bon de commande

[ZOZOOO]

en l'espèce ma partie prépondérante est forfaitaire + une partie résiduelle à bons de commande.
je le qualifie d'accord cadre ?

[Virkiel]

en l'espèce ma partie prépondérante est forfaitaire + une partie résiduelle à bons de commande.
je le qualifie d'accord cadre ?

Nope marché public (accord cadre est la nouvelle dénomination du marché à bon de commande)

[Ponta]

Tout à fait d'accord.
En cas de mixité, la partie majoritaire emporte la qualification du marché.