maîtrise d'oeuvre déléguée

[goran]

J'ai complètement perdu le fil là-dessus; est-il encore possible pour une commune membre d'un EPCI de confier la maîtrise d'œuvre de l'éclairage public dans le cadre d 'une opération plus vaste, mêlant compétences de la communes et celles de l'EPCI ? la maîtrise d'ouvrage déléguée ne doit pas être possible (l'EPCI n'a pas la compétence éclairage dans le cadre de ce type d'opé)

[Raspoutine]

J'ai complètement perdu le fil là-dessus; est-il encore possible pour une commune membre d'un EPCI de confier la maîtrise d'œuvre à qui ? de l'éclairage public dans le cadre d 'une opération plus vaste, mêlant compétences de la communes et celles de l'EPCI ? la maîtrise d'ouvrage déléguée ne doit pas être possible (l'EPCI n'a pas la compétence éclairage dans le cadre de ce type d'opé)

[Raspoutine]

en plus on peut déléguer la maîtrise d'ouvrage mais pas la maîtrise d'oeuvre

[goran]

A l epci. On peut pas donc pas de solution ?

[speedy]

il faut relire les statuts de l'EPCI pour voir ses compétences de coopération.... sinon marché avec mise en concurrence ....

[lilibie]

Bonjour

Je remonte ce post concernant les compétences statutaires de l'EPCI :

Avez-vous des modèles de compétences statutaires dans vos collectivités évoquant des compétences mutualisées ?

Merci d'avance