Marché de conception réalisation

[crocrodile]

Bonjour à tous,

Nous avons décidé de lancer un marché de conception réalisation en dialogue compétitif.

Or, l'article 92 du décret 2016-360 dispose que : les acheteurs mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée passent des marchés publics de conception-réalisation selon les procédures et dans les conditions mentionnées aux articles 25 ou 26 sous réserve des dispositions qui suivent :
1° Un jury est désigné par l'acheteur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations.
Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.[/u]

Je comprends d'après cet article que nous devons constituer un jury. Aucun problème pour la phase candidature, mais pour la seconde phase je me demandais comment l'organiser. Confirmez vous qu'à l'issue de la remise des offres finales il conviendra  d'organiser un jury pour auditionner les candidats? Ça me semble un peu inutile sachant tous les tours de dialogue organisés où les candidats seront allés plus loin que l'audition...

Quel est votre avis ou les étapes que vous respectez?

Merci pour vos réponses,

[max]

pour moi en phase offre, le jury se réuni à chaque audition des candidats si vous faites un sytème de phase/tour

[crocrodile]

Ah, ça me semble bien lourd... J'aurais tendance à faire un seul jury en toute fin de dialogue pour valider les dossiers finaux mais c'est vrai que ce n'est pas compatible avec l'élimination d'un ou plusieurs candidats à chaque tour...

[lolonette]

Bonjour Crocodile,

Alors finalement avez vous fait votre conception réalisation en dialogue compétitif ?

prêts à lancer un marché global de performance en dialogue, nous nous posons la même question sur le rôle du jury au stade offre.

merci de votre réponse.

[crocrodile]

Bonjour,

Finalement, il n y aura qu'un seul tour de dialogue (oui je sais ... ) ce qui résout la difficulté pour le moment...

[goran]

en CR, le jury n'est obligatoire que dans certains cas (il bénéficie des mêmes exceptions qu'en jury de Moe de mémoire - mais je n'ai pas croisé avec le DC par contre ...)

[crocrodile]

Il l'est pour les marchés de CR passés selon les procédures décrites aux articles 25 et 26 du décret et le dialogue compétitif en fait partie.

II. - Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, les acheteurs mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée passent des marchés publics de conception-réalisation selon les procédures et dans les conditions mentionnées aux articles 25 ou 26 sous réserve des dispositions qui suivent :
1° Un jury est désigné par l'acheteur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations.

[goran]

je n'ai pas la même lecture; pour moi, si vous êtes dans l'un des cas du a à c du 1 du II de l'art. 90 (PA) vous n'y êtes pas contraints (voir le b) pour les EA); je me trompe ?

[crocrodile]

Vous avez entièrement raison, l'article 91 II 2 précise que la désignation d'un jury est facultative dans les cas suivants:

2° La désignation d'un jury est facultative dans les cas suivants :
a) Pour les marchés publics de conception-réalisation passés par les pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées aux a à c du 1° du II de l'article 90 ;
b) Pour les marchés publics de conception-réalisation passés par les entités adjudicatrices en dialogue compétitif ou en procédure négociée avec mise en concurrence préalable.


Mais nous ne sommes pas concernés par le a) et nous ne sommes pas une entité adjudicatrice. Nous avons été obligés de réunir un jury 

Cela dit je m'interroge encore sur la nécessité de le réunir à la fin de chaque tour ce qui semble le plus sécurisé ou uniquement à la fin du dialogue. J'imagine mal un candidat éliminé à l'issue du premier tour ( dans le cadre d'un dialogue à plusieurs tours) venir auditionner alors qu'il sait très bien qu'il ne sera pas attributaire. Du coup la seule solution consisterait à auditionner les candidats à l'issue de chaque tour. Mais je me vois mal réunir plus de deux fois le jury sachant que les réunir deux fois (dans le cadre de concours) est déjà une mission périlleuse.

Si la DAJ pouvait mettre ses fiches à jour ce serait pas du luxe  Mais je parie qu'elle ne répondrait pas à cette question...

[speedy]

Ah, ça me semble bien lourd... J'aurais tendance à faire un seul jury en toute fin de dialogue pour valider les dossiers finaux mais c'est vrai que ce n'est pas compatible avec l'élimination d'un ou plusieurs candidats à chaque tour...

je vous déconseille fortement de vous prendre pour le jury  car le texte est clair et la sanction sera automatique : touché coulé

[crocrodile]

Je ne me prends pas pour le jury. Je dis simplement qu'il est déjà difficile de le convoquer deux fois, alors s'il y a plusieurs tours de dialogue cela le sera encore plus. Par ailleurs, je veux bien admettre qu'il y ait sanction quand la règle est violée mais là, la règle n'est pas claire. Quand faut-il le convoquer? A chaque tour ou à l'issue des tours. C'est là que se trouve la question à mon humble avis.

[max]

du moment que vous auditionnez les candidats, que vous posez des questions, apportez des précisions/ des orientatiosn techniques entraînant des modifications des offres au fur est mesure du dialogue, il faut bien que les membres du jury soient réuni à chaque audition, à eux aussi de poser les questions et les orientations qu'ils veulent donner aux solutions techniques ou alors c'est prendre les membres du jury pour une chambre d'enregistrement, on leur présente des offres finales ficelés et basta par sur que ce soit le sens de la mise en oeuvre d'un jury

difficile de convoquer  2, 3 fois les membres du jury peut être mais pas irréaliste, peut être faire comprendre l'enjeu du projet aux membres (certains sont élus pour ça, sinon y a les suppléants aussi) car je suppose qu'une C/R en DC se ne doit pas être un petit projet "à semaine"