Modification contractuelle prévue initialement au contrat

[ilhunpea]

Bonsoir,

Dans le cadre de la préparation d'un marché de service (art 28 décret sup à 209k€), le ST m'informe que nous internaliserons une partie des prestations en cours de marché mais le calendrier n'est pas encore fixé. Concrètement des agents de chez nous seront affectés sur un site après la fermeture d'une structure de la collectivité.

Le marché est prévu à prix forfaitaire (DPGF). Je ne pourrai pas faire d'avenant pour formaliser cette modification car nous serons au-delà des 10%. Est-il envisageable selon vous d'indiquer dans mon CCAP qu'à compter d'une date qui sera définie ultérieurement, des agents de la collectivité assureront les prestations en lieu et place du titulaire et que le paiement de ce dernier sera effectué au prorata des prestations restant à sa charge ?
- Toutefois, comment matérialiser ce changement (OS ?)
- Qui calcule le prorata et faut-il produire une nouvelle pièce financière ?

Merci bcp

[Michel]

Heu     c'est un peu "alambiqué" votre truc
Vous devriez au moins en savoir plus sur votre besoin réel en terme de dates !
Sinon, pourquoi pas un marché de 4 mois reconductible       

[speedy]

IDEM
identifier le besoin
prévoir un bpu différencié et en fonction du temps

[ilhunpea]

Le "transfert" de personnel (et donc l'internalisation) est lié à la réception d'un bâtiment pour lequel un retard est d'ores et déjà acté (entre 6 à 12 mois). C'est pour cette raison que l'on a du mal à fixer une date.
Je suis pas trop partant pour le BPU car l'étude éco faite sur le secteur montre que l'on prendrait plus ou moins 20% de plus value sur le prix...C'est pour cette raison que je cherche un autre modèle contractuel...

[Ponta]

Demander un prix site par site avec BPU. C'est le plus simple.
Une possibilité également serait de faire des tranches avec une tranche conditionnelle"moins value pour retrait du site en question. Mais c'est bien plus complexe.

[speedy]

Je suis pas trop partant pour le BPU car l'étude éco faite sur le secteur montre que l'on prendrait plus ou moins 20% de plus value sur le prix...C'est pour cette raison que je cherche un autre modèle contractuel...

?? 
c'est quoi ce genre d'étude ? payer au plus juste et vous prenez 20% plus cher que si au forfait avec les risques coté entreprise ?
no comprendo
en plus vous pouvez faire des forfaits par bâtiment pour une année  et indiquer que si une année non complète elle sera payée au prorata mais faites par bâtiment sinon ce sera une galère
par ailleurs le choix de "internalisation" quand le bâtiment sera opérationnel ne devrait il pas passer au conseil car vous semblez dire "transfert" de personnel .... ce n'est pas les services techniques seuls qui décideront  !

[Virkiel]

Pour ma part si j'ai bien compris, rien ne vous empêche dans votre marché de définir des durées différentes entre chaque prestation, il vous faudra définir pour les coup les fermetures de vos structures avec fin effective de la prestation.

Ainsi la société ne proposera de prestation que sur une durée définie dans le marché initial.

Vous êtes libre de faire ce que vous voulez dès le moment que votre besoin est clairement défini.

Vous prévoyez des prestations par sites dans votre cas avec des durées différentes, ainsi nul besoin de déterminer du prorata et j'en passe, car ce qui compte pour le prestataire c'est de savoir sur quoi il sera effectivement payé, et en ne précisant pas ses limites vous pouvez clairement vous mettre en difficulté.

Et ce ne serait pas une modification contractuelle du marché mais bien un encadrement des prestations, vous ne payez que les prestations faites par le prestataire.

C'est aussi simple que cela.

[Ponta]

Comme Speedy, je suis dubitatif sur le côté 20% de surcoût parce qu'en BPU. Sur quel montant vous êtes ? 20 % de 1 000 € ou 20 % de 500 000 €, c'est à prendre en considération.

Une autre solution est de tout faire en PGF sauf pour la prestation "du futur site internalisé" que vous faites en BPU.
Ainsi vous l'internaliserez facilement et vous limiterez le surcoût à cette seule prestation du BPU.

[ilhunpea]

Bonsoir,

Ma consultation se décompose en 2 lots : un lot pour un bâtiment d'enseignement (environ 400k€ estimé hors bdc), un lot pour des parcs (env 700k€ estimé hors bac). La problématique d'internalisation se porte sur le lot 1 (process validé de longue date ... sauf sur le calendrier).
Nous sommes sur des marchés à prix mixtes (une partie DPGF sur des prestations récurrentes et identifiées, une partie sur BPU pour des prestations ponctuelles).

Notre étude a porté sur la construction des coûts d'opérateurs du secteur, des prix constatés sur nos marchés et ceux d'autres collectivités (comparaison pris BPU/DPGF). Le fait de figer les prestations apporte une plus grande visibilité aux OE qui les amène à proposer de meilleurs tarifs. Toutefois, le plus simple serait peut être de fixer une date de fin de service avant internalisation et, en cas de nouveau retard, les bac permettraient d'assurer la continuité du service. Je ne pense pas que cela durera trop longtemps. Par contre si l'internalisation se passe plus tôt ... avenant en moins value sur la partie forfaitaire.

Sinon, l'idée des tranches est intéressante.

Marché négocié de prestation similaire ? Je cale ma partie forfaitaire sur une durée de base et en cas de retard, je relance un négocié d'une durée appropriée ? je ne sais pas si c'est simple à gérer...

Bonne soirée !

[Virkiel]

Bonsoir,

Ma consultation se décompose en 2 lots : un lot pour un bâtiment d'enseignement (environ 400k€ estimé hors bdc), un lot pour des parcs (env 700k€ estimé hors bac). La problématique d'internalisation se porte sur le lot 1 (process validé de longue date ... sauf sur le calendrier).
Nous sommes sur des marchés à prix mixtes (une partie DPGF sur des prestations récurrentes et identifiées, une partie sur BPU pour des prestations ponctuelles).

Notre étude a porté sur la construction des coûts d'opérateurs du secteur, des prix constatés sur nos marchés et ceux d'autres collectivités (comparaison pris BPU/DPGF). Le fait de figer les prestations apporte une plus grande visibilité aux OE qui les amène à proposer de meilleurs tarifs. Toutefois, le plus simple serait peut être de fixer une date de fin de service avant internalisation et, en cas de nouveau retard, les bac permettraient d'assurer la continuité du service. Je ne pense pas que cela durera trop longtemps. Par contre si l'internalisation se passe plus tôt ... avenant en moins value sur la partie forfaitaire.

Sinon, l'idée des tranches est intéressante.

Marché négocié de prestation similaire ? Je cale ma partie forfaitaire sur une durée de base et en cas de retard, je relance un négocié d'une durée appropriée ? je ne sais pas si c'est simple à gérer...

Bonne soirée !

J'avais pensé à la tranche, mais celle ci ne permettra pas réellement de retirer une partie de la prestation (selon moi),

Comme je vous l'ai indiqué plus haut, les choses les plus simples sont souvent les meilleures, surtout si vous souhaitez figer une prestation, autant le faire sur ce qui sera réellement réalisé. Donc indiquer des dates de fins lorsque cela s'avère nécessaire, cela vous permettra de réduire l'aléa si vous avez besoin par la suite de rallonger ou raccourcir cette prestation par voie d'avenant.

Et n'oublier pas d'indiquer cette possibilité d'avenant et de modification de contrat de l'article 139 et 140.