Question Dume

[trancestep]

Bonjour

Selon vous, vu qu'il est établi par l'article 49 que l'acheteur accepte que la candidature soit présentée sous forme de DUME, a t'on obligation de le rappeler dans nos documents en plus de la liste des pièces attendues pour la candidature sachant que chez nous on ajoute que l'on accepte tout moyen équivalent ?

[trancestep]

Un avis?

[fanchic]

Non pas obligé

[Piko]

Bonjour,

A-t-on l'obligation de parler du DUME dans l'AAPC à publier au JOUE ?

J'ai ce paragraphe, mais cumulé avec le reste, je dépasse le nombre de caractères autorisés :
"Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit"

Cela m'arrangerait de le supprimer, d'autant que le RC en parle.

[Mathieu]

perso j'indique juste les informations demandées et basta

[janjan35]

Bonjour,

A-t-on l'obligation de parler du DUME dans l'AAPC à publier au JOUE ?

J'ai ce paragraphe, mais cumulé avec le reste, je dépasse le nombre de caractères autorisés :
"Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit"

Cela m'arrangerait de le supprimer, d'autant que le RC en parle.

Bonjour, Dans mes AAPC j'indique juste "possibilité d'utiliser le dume". Perso je trouve que c'est peu utilisé.