Disparition de l'acte d'engagement !

[gt92]

purée c'est complétement dingue cette histoire je vous invite à aller voir le nouveau formulaire ATTRI 1

question : sur quoi s'engage le candidat maintenant ? à quoi sert le délai de validité des offres

Pas de DC1 signé, plus de DC3 ....bientôt ils vont nous faire une offre sur un post it ?

[Mathieu]

oui offre sur post-it, mais post-it collé sur un dossier administratif de 100 pages : extrait de casier judiciaire, carte de sécu du dirigeant, passeport biométrique, bulletin scolaire...

[goran]

oui offre sur post-it, mais post-it collé sur un dossier administratif de 100 pages : extrait de casier judiciaire, carte de sécu du dirigeant, passeport biométrique, bulletin scolaire...

[shorty]

Dans un sens, ca évite un AE, puis après la négo un autre AE.

En plus, vous en avez eu beaucoup les candidats qui retirent leur offre une fois qu'on leur annonce qu'ils sont retenus ?

Perso dans un premier temps, je vais continuer à l'exiger signé (question de rapidité quand il n'y a pas négo => direct attribué), mais si ca peut éviter de rejeter une offre irrégulière que sur le motif : il a pas singé l'AE.

[raffalli2]

+ 1

[regis_mp]

Je n'ai jamais été très à l'aise avec la façon dont les AE sont traités (constitution des annexes par le PA, modification de certaines mentions incorrectes... le tout après la signature par le titulaire).
Sans compter (oui, j'avoue), qu'il m'est déjà arrivé d'utiliser l'acte d'engagement signé avant négociation sans le faire re-signer, donc à reprendre un acte d'engagement signé avant l'offre retenue...

J'hésite donc, au delà des questions de nom à donner au contrat, à exploiter le mode de fonctionnement proposé en ne finalisant le contrat qu'après le choix, puis en le transmettant pour signature à l'attributaire.

Le risque se situe au niveau des délais de contractualisation (mais en AOO le délai de standstill peut être utilisé), mais le contrat final me semblerait plus conforme à un consentement mutuel des parties.

[Naydje]

Dans un sens, ca évite un AE, puis après la négo un autre AE.

En plus, vous en avez eu beaucoup les candidats qui retirent leur offre une fois qu'on leur annonce qu'ils sont retenus ? MOI OUI!

Perso dans un premier temps, je vais continuer à l'exiger signé (question de rapidité quand il n'y a pas négo => direct attribué), mais si ca peut éviter de rejeter une offre irrégulière que sur le motif : il a pas singé l'AE.

on peut régulariser les offres irrégulières, quel est le pb de demander la signature?

en quoi la signature restreint elle l'accès à la commande publique?

c'est une mesurette pourrie qui ne sert à rien

[raffalli2]

elle ne restreint pas au sens des principes mais matériellement on gagne a pouvoir la demander apres attribution au seul attributaire

des candidats qui n'ont pas leur certifcat de signature
rarement mais on peut avoir des offres intéressantes mais oubli de signature
plus fréquemment la meme chose mais signee mais pas par la bonne personne
si on fait des nego on a tres souvent une nouvelle offre mais souvent au mieux notre bordereau de prix apres nego, l'AE c'est rare qui pense a le renvoyer

plutôt que perdre du temps a regulariser tout le monde sur ce point , concentrons nous sur autre chose

apres dorénavant chacun fait comme il veut