PSE sour le décret de 2016

[Marchepublix-le-gaulois]

On est pas prêt de se séparer de la rubrique "informations complémentaires"!!

"La  variante imposée correspond  aux  anciennes  notions  de  prestations  supplémentaires  éventuelles  ou  alternatives. La rubrique II.2.10) ne permettant que de cocher les cases oui ou non à la prise en considération des variantes, l'indication du caractère imposé de la variante devra être portée dans la rubrique « informations complémentaires ».

C'est pratique tiens !

[raffalli2]

+ 1

[Filomène]

Dans la fiche de la DAJ, il est dit pour les variantes imposées, que l'on se réserve le droit de les retenir lors de la notification. Sous le Code 2006, cela était possible pour les PSE non obligatoires puisque les PSE obligatoires faisaient l'objet d'un classement. c'est à l'attribution (et non à la notification) que l'on choisissait de retenir ou pas les PSE obligatoires .... afin c'est comme cela que nous faisions .. donc au niveau de l'analyse je doute sur la procédure à mettre en place.

[Naydje]

n'oubliez pas que les PSE n'ont jamais été prévues dans le camp 2006.

Pour moi la fiche de la DAJ mélange tout alors qu'elle ne vise que les variantes.

Les PSE sont des prestations que l'on demande en plus de l'offre de base, rien à voir avec une variante qui est une solution technique différente de l'offre de base mais qui répond au besoin.

Je ne comprends pas pourquoi tout le monde pense que les PSE sont visées par l'article 58...

je comprends l'article 58 ainsi :

58-I : variante possible, donc pas interdite mais pas obligatoire
58-II : variante obligatoire

c'est simplement le régime de réponse qui change pas le contenu de la variante il est le même pour toutes les variantes : 58-III

voilà rien de compliquer, les PSE je continuerai de les demander en plus des offres de base ou des variantes héhé

[raffalli2]

la fiche DAJ est pas forcement logique.

Cependant je pense qu'il est bien a un moment ou un autre qu'on donne un cadre, or les PSE n'ont jamais fait l'objet d'un cadre clair au niveau des textes.

apres le choix de la DAJ d'etendre la notion de variante aux PSE et solutions alternatives n'est pas le plus pertinent.

le plus simple aurait ete de dire option mais depuis la JP de 2007 ce n'est pas possible car option c'est une notion UE limite aux marches similaires, tranches et reconductions

une autre piste aurait ete d'integrer dans le decret la notion de PSE et solutions alternatives mais ils n'ont pas voulu.

Moi je vais faire avec surtout que j'ai parfois un tresorier qui s'attache a ce que dit la DAJ donc autant eviter de perdre de temps a faire des certificats administratifs.

[Naydje]

des certificats administratrifs pour payer des PSE???
depuis quand le trésorier fait un contrôle de légalité de la dépense?

rien n'interdit d'utiliser les PSE dans un marché, je ne vois pas pourquoi je me limiterai, c'est une souplesse qu'il faut garder

[raffalli2]

c'est toute l'ambiguïté de l'étendue du contrôle du trésorier comme l'a souligne l'arrêt très intéressant du Conseil d'État en date du 8 février 2012 (req. n° 340698), 

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications ; qu'à ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée ; que pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de vérifier, en premier lieu, si l'ensemble des pièces requises au titre de la nomenclature comptable applicable leur ont été fournies et, en deuxième lieu, si ces pièces sont, d'une part, complètes et précises, d'autre part, cohérentes au regard de la catégorie de la dépense définie dans la nomenclature applicable et de la nature et de l'objet de la dépense telle qu'elle a été ordonnancée ; que si ce contrôle peut conduire les comptables à porter une appréciation juridique sur les actes administratifs à l'origine de la créance et s'il leur appartient alors d'en donner une interprétation conforme à la réglementation en vigueur, ils n'ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité ; qu'enfin, lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour établir la validité de la créance, il appartient aux comptables de suspendre le paiement jusqu'à ce que l'ordonnateur leur ait produit les justifications nécessaires ;

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35388.pdf

apres on peut utiliser les PSE je pense également comme vous il n'y a pas grand risque

j'ai connu des trésoriers tres tatillons et du coup comme le permet cette JP on leur produit un CA quand vraiment ils bloquent

[Naydje]

les trésoriers font un contrôle de conformité de la dépense c'est tout, je ne vois aps ce que les PSE viennent faire dedans, à partir qu'elles sont prévues, choisies et inclues dans votre contrat je ne vois pas le pb et le passage très intéressant de cette jurisprudence : "ils n'ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité "

[Marchepublix-le-gaulois]

les trésoriers font un contrôle de conformité de la dépense c'est tout, je ne vois aps ce que les PSE viennent faire dedans, à partir qu'elles sont prévues, choisies et inclues dans votre contrat je ne vois pas le pb et le passage très intéressant de cette jurisprudence : "ils n'ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité "

Oui c'est ce que je lis aussi...

[raffalli2]

Oui on est d'accord , sauf que quand ils contrôlent et qu' ils considerent qu'ils n'ont pas toutes les pièces ou si ils jugent qu'elles ne sont pas suffisament complete , precises et cohérentes  afin de pouvoir justifier le paiement de la facture ils refusent tout simplement.

et comme on n'a pas envie de les requisitionner, on fait un CA comme le permet plus facilement la JP de 2012 . C'est aussi la maniere donc chacun interprete les textes. ok ils jugent pas la legalite mais si ils estiment qu'il manque un document ou que le document presente est pas clair, ambigu..... ils leur faut un CA.

un cas concret ils refusent une facture car tout est ok le seul souci c'est que le candidat a fourni un bordereau de prix dont le nom n'est pas le meme que la liste des pièces contractuelles, il a fallu faire plusieurs CA pour leur expliquer pourquoi pour nous ca remettait pas en cause le marche et le paiement de la facture.

[hpchavaz]

sur les PSE je me suis un peu laché ici : VARIANTE - retour sur la fiche technique EXAMEN DES OFFRES - 3.3.2 Les variantes