PSE sour le décret de 2016

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Dites moi, quelqu'un peut me confirmer que les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires deviennent des variantes obligatoires ? ça me gène un peu...

[crocrodile]

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé pour répondre à votre question :

Définition

    L'article 58 du décret 2016-360, qui transpose en droit interne l'article 45 de la directive 2014/24/UE, utilise le terme de variante pour désigner aussi bien les variantes qui correspondaient à l'ancien article 50 du code des marchés publics - c'est à dire celles des solutions à l'initiative des candidats - que ce que l'on désignait sous le terme de « prestations supplémentaires éventuelles » ou encore de « solutions alternatives » - c'est à dire les prestations définies par l'acheteur et chiffrées par les candidats.

    Le I de l'article 58 du décret prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes « constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation »

    Le II de l'article 58 du décret dispose que « l'acheteur peut exiger la présentation de variantes ». Les variantes ainsi exigées peuvent être de deux types. Il peut s'agir de prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourront alors se substituer aux offres de base

Voici le lien: http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/variantes

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé pour répondre à votre question :

Définition

    L'article 58 du décret 2016-360, qui transpose en droit interne l'article 45 de la directive 2014/24/UE, utilise le terme de variante pour désigner aussi bien les variantes qui correspondaient à l'ancien article 50 du code des marchés publics - c'est à dire celles des solutions à l'initiative des candidats - que ce que l'on désignait sous le terme de « prestations supplémentaires éventuelles » ou encore de « solutions alternatives » - c'est à dire les prestations définies par l'acheteur et chiffrées par les candidats.

    Le I de l'article 58 du décret prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes « constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation »

    Le II de l'article 58 du décret dispose que « l'acheteur peut exiger la présentation de variantes ». Les variantes ainsi exigées peuvent être de deux types. Il peut s'agir de prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourront alors se substituer aux offres de base

Voici le lien: http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/variantes

Merci ! Je vais écrire "ex-PSE" en expliquant bien tout pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté et ça devrait le faire

[Mathieu]

je ne trouve pas ça très clair cette histoire de variante obligatoire qui serait en fait une option/PSE/PSA

l'article 139 du décret parle d' "options" et je me demande si les PSE/PSA ne devraient pas être considérées comme des modifications du marché public "initialement prévues" et "claires, précises et sans équivoque"

[Marchepublix-le-gaulois]

je ne trouve pas ça très clair cette histoire de variante obligatoire qui serait en fait une option/PSE/PSA

l'article 139 du décret parle d' "options" et je me demande si les PSE/PSA ne devraient pas être considérées comme des modifications du marché public "initialement prévues" et "claires, précises et sans équivoque"

ça fait changer la logique du mécanisme du tout au tout aussi....

[Mathieu]

Peut-être pas tant que ça car le décret parle de "tranches optionnelles" ce qui les ferait aussi rentrer dans cette catégorie des options "initialement prévues" de l'article 139. Mais je ne suis pas convaincu moi-même...

[Marchepublix-le-gaulois]

Peut-être pas tant que ça car le décret parle de "tranches optionnelles" ce qui les ferait aussi rentrer dans cette catégorie des options "initialement prévues" de l'article 139. Mais je ne suis pas convaincu moi-même...

J'avoue que ça pourrait passer pour certains marchés. Mais si les prestations sont concomitantes c'est plus du tout envisageable.

[RV]

Intéressant. Je n'avais pas prêté attention aux PSE.

Pour moi, les tranches de l'article 77 ne concernent pas les PSE. Mis à part le changement de vocabulaire "conditionnelle" -> "optionnelle", sinon le reste est identique.

L'article 58 introduit bien la notion de variante exigée. Cela se situerait plutôt ici.
Si on met en pratique, faudra bien séparer l'offre de base de la variante exigée (base + PSE) et indiquer sur la page de signature quelle offre est retenue.

Y en a qui vont s'emmêler les pinceaux. Un indication au RC et dans la pub sera plus que nécessaire:
"Variante exigée n°1 (ex-PSE, ex-options techniques)".

[Marchepublix-le-gaulois]

Intéressant. Je n'avais pas prêté attention aux PSE.

Pour moi, les tranches de l'article 77 ne concernent pas les PSE. Mis à part le changement de vocabulaire "conditionnelle" -> "optionnelle", sinon le reste est identique.

L'article 58 introduit bien la notion de variante exigée. Cela se situerait plutôt ici.
Si on met en pratique, faudra bien séparer l'offre de base de la variante exigée (base + PSE) et indiquer sur la page de signature quelle offre est retenue.

Y en a qui vont s'emmêler les pinceaux. Un indication au RC et dans la pub sera plus que nécessaire:
"Variante exigée n°1 (ex-PSE, ex-options techniques)".

Exactement la formule que je pense retenir

[ilhunpea]

La DAJ a sorti une fiche sur l'examen des offres qui fait mention de cette distinction; ça ne va pas être simple pour les PA et pour les OE de s'y retrouver au début...

En revanche, rien n'est précisé sur la possibilité des OE de proposer une variante sans offre de base (décret du 25 août 2011).

[trancestep]

Oui, du coup quid des ancienne PSE "facultative" décrites anciennement par la DAJ qui disait dans une ancienne fiche que ces PSE facultatives n'étaient pas analysée... Seule la base l'était et après par contre si l'attributaire y avait répondu, il y avait possibilité de lever ou non avant signature du marché.

[Mathieu]

Fiche de la DAJ actualisée sur les les modalités de modification des contrats en cours d'exécution :

Les modifications d'un contrat, quel que soit leur montant, sont dispensées d'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence dès lors que celles-ci ont été prévues dans les documents du contrat initial sous la forme de clauses de réexamen.
[...]
La clause de réexamen peut également comporter des options dès lors que celles-ci ont été formulées de manière suffisamment claire, précise et univoque dans les pièces contractuelles. Les  options recouvrent notamment les tranches optionnelles, les reconductions ou encore les prestations complémentaires*.

*Il s'agira dans cette hypothèse de marchés complémentaires de fournitures (article 30-I- 4°  du  décret) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I- 7° du décret).

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2016.pdf

Les tranches sont des modifications du contrat.

Par contre je ne comprends toujours pas ce qu'il est advenu de nos chères PSE/PSA.

[raffalli2]

elles sont englobees dans la notion de variante qui si j'ai bien compris engloble la notion de variante mais aussi des ex options techniques  , des PSE des solutions alternatives
l'idee est louable mais le probleme c'est que ca va donner pas mal de difference entre ceux qui font la veille juridique et les autres et aussi sur le fait que l'on utilisera sont pas les memes entre acheteurs.

[crocrodile]

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/utiliser-formulaires-europeens-2016.pdf

Pour info, cf. variante rubrique II.2.10

[RV]

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/utiliser-formulaires-europeens-2016.pdf

Pour info, cf. variante rubrique II.2.10

On est pas prêt de se séparer de la rubrique "informations complémentaires"!!

"La  variante imposée correspond  aux  anciennes  notions  de  prestations  supplémentaires  éventuelles  ou  alternatives. La rubrique II.2.10) ne permettant que de cocher les cases oui ou non à la prise en considération des variantes, l'indication du caractère imposé de la variante devra être portée dans la rubrique « informations complémentaires ».