non allotissement et motivation

[jcc]

Bonjour,
L'ordonnance indique art 32
Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir un marché public, il motive son choix selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Cela signifie que nous attendons un autre texte ou cela vise les éléments DU décret art 12 SUR le lieu de la justification?

[juriste juniore!]

Pour moi l'article du décret que tu cites suffit. Je ne vois pas quelles autres précisions pourraient être apportées.

[Raspoutine]

Pour moi l'article du décret que tu cites suffit. Je ne vois pas quelles autres précisions pourraient être apportées.

Même avis