AMO MARCHE ASSURANCES

[S.A]

Bonjour à tous,

L'intercommunalité dans laquelle je travail souhaite passer un marché d'assurance, et pour cela recourir à un AMO.

Entre la réforme et la complexité des marchés d'assurance, je rame !   

Certains d'entre vous ont-ils des trame de DCE ou d'autres docs qui pourraient m'orienter dans ce travail ?

Merci pour vos réponses 

[speedy]

marché AMO :
décrire votre besoin en assurance version néophyte : risques à couvrir
décrire votre besoin d'assistance :
1 bonne définition du besoin par analyse des risques et analyse des possibilités de couverture
3 rédaction du DCE avec des options, choix procédure  et trédaction de l'AAPC donc exigences mini pour candidatures et critères pondérés pour offre
4 analyse candidatures
5 analyse offres
6 négo/mise au point (perso je trouve justifié la négo)
7 éventuellement assistance pour gérer les sinistres

et puis vous demandez un mémoire technique aux candidats AMO pour le choisir   

[S.A]

marché AMO :
décrire votre besoin en assurance version néophyte : risques à couvrir
décrire votre besoin d'assistance :
1 bonne définition du besoin par analyse des risques et analyse des possibilités de couverture
3 rédaction du DCE avec des options, choix procédure  et trédaction de l'AAPC donc exigences mini pour candidatures et critères pondérés pour offre
4 analyse candidatures
5 analyse offres
6 négo/mise au point (perso je trouve justifié la négo)
7 éventuellement assistance pour gérer les sinistres

et puis vous demandez un mémoire technique aux candidats AMO pour le choisir   

Merci pour la marche à suivre Speedy 

[Shmouck]

Si rédaction du DCE confiée à l'AMO et non simple assistance... Il faut immatriculation à l'ORIAS itou non ?

[speedy]

oui même si pas la rédact car "conseils"

[le biscuit]

Conseil d'État 10 février 2014  N° 367262   

La mission consistant à assister et à conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect des dispositions du code des marchés publics n'a pas pour objet de présenter, de proposer ou d'aider à conclure un contrat d'assurance ou de réaliser d'autres travaux préparatoires à sa conclusion. Elle ne peut ainsi être regardée comme une mission d'intermédiation ne pouvant être exercée que par des personnes immatriculées sur un registre et répondant à certaines conditions, notamment de compétence en application des dispositions du code des assurances.

pas forcément à interpréter de manière trop restrictive

le CE casse l'arrêt de la CAA sur ce coup d'ailleurs

[speedy]

j'avais passer mon marché avant
suis pas convaincu car il rédige le Cahier des charges .... et pas seulement l'aspect Commande Publique

[le biscuit]

j'avais passer mon marché avant
suis pas convaincu car il rédige le Cahier des charges .... et pas seulement l'aspect Commande Publique

je fus assez surpris par la décision du CE
la mission de l'AMO comprenait la rédaction du cahier des charges

qu'il résulte de l'instruction que l'un des deux objets du marché consistait à confier à un tiers une mission d'assistance et de conseil pour le montage des dossiers et la passation de marchés d'assurance jusqu'à la signature de ceux-ci, consistant notamment en " l'analyse des contrats d'assurance en cours, évaluer les risques et assurer une fonction de conseil dans la définition des niveaux de couverture, évaluer l'opportunité d'une auto-assurance, élaborer un cahier des charges ainsi que les documents de consultation pour le renouvellement du marché public d'assurances, proposer des critères d'appréciation des offres, analyser les offres et aider à la finalisation des contrats "