Quel nom "générique" pour les nouveaux textes ?

[An Erminig]

C'est la question que je me posais en rédigeant mon premier marché "post-décret".

Je pense que pendant quelques années on utilisera verbalement le terme "code des marchés" pour parler des textes applicables à la commande publique. Comme dans beaucoup de conversations revient le terme "Appel d'offres" pour parler de procédures qui sur le papier ne sont plus des appels d'offres depuis belle lurette.

Dans nos documents il va falloir traquer dorénavant les mentions relatives au terme CMP, comme par exemple : art.28 CMP ou article 28 du Code des Marchés Publics.

En attendant la sortie d'un code de la commande publique, qu'allez-vous indiquer dans vos DCE ?

Aujourd'hui, faute de mieux  je pense que je mettrai  "art.27 DMP" ou article 27 du Décret "Marchés publics" une fois précisé en première page que le DMP en question est le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

[chamoibabilleur]

moi j'indique article** du décret d'application de l'ordonnance mais peut être ce n'est pas bon

[Vivaelparaguay]

En l'absence de nom commun, identifiez les textes par leur "vrai nom" quelque chose comme "Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics"

[Naydje]

En l'absence de nom commun, identifiez les textes par leur "vrai nom" quelque chose comme "Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics"

Oui simplement reprendre l'intitulé du décret pas besoin de se prendre la tête

[RV]

Suis en train de faire les modifications. L'acronyme était tout de même utile.

[Naydje]

Suis en train de faire les modifications. L'acronyme était tout de même utile.

si tu veux un acronyme y'en a un tout trouvé : Décret Relatif aux Marchés = DRAM

[twiggy]

J'adore !!! je vote pour DRAM 

[Alf]

Bien vu. 

[sun]

 

quelqu'un me confirme qu'aucune référence au groupement de commande n'est faite dans le décret ?? je deviens bigle à force de le regarder en long, en large et en travers ....

[Naydje]

quelqu'un me confirme qu'aucune référence au groupement de commande n'est faite dans le décret ?? je deviens bigle à force de le regarder en long, en large et en travers ....

non c'est repris à l'article 28 de l'ordonnance

[sun]

non c'est repris à l'article 28 de l'ordonnance

on est d'accord... uniquement dans l'ordonnance

[Naydje]

on est d'accord... uniquement dans l'ordonnance

oui de toute façon pour le moment dans vos rc et autres pièces du dce il faudra soit renvoyer au décret soit à l'ordonnance

personnellement pour les pièces fiscales et sociales j'ai repris une partie de la rédaction de l'article 46 du code 2006 sans le nommer car on ne trouve pas un article identique dans l'ordonnance ou le décret
idem pour l'article 98 du code 2006, on doit visé le décret de 2013 car pas d'équivalent à l'article 98 du code 2006

[Raspoutine]

quelqu'un me confirme qu'aucune référence au groupement de commande n'est faite dans le décret ?? je deviens bigle à force de le regarder en long, en large et en travers ....

Effectivement rien dans le décret mais article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales

[the blonde]

si tu veux un acronyme y'en a un tout trouvé : Décret Relatif aux Marchés = DRAM

j'adore! Merci Naydje pour le sourire!

[ariad]

J'ai regardé les marchés mis en ligne sur achatpublic ou PLACE depuis le 1er avril et les 3/4 font références au CMP !
Avec des références au PSE qui n'existent plus etc...

Je pense que la mise en oeuvre va être rude....