on n'a pas le droit à l'erreur !

[DEXTER56]

bon, je ne suis pas une championne ! c'est sûr ! mais c'est la première fois qu'on me le fait :
une société m'indique qu'ils ne peuvent pas répondre à ma consultation (MAPA < à 90 000 €) parce que je n'ai pas indiqué le bon code CPV !
je suis scotchée ! 

[speedy]

 

[Mathieu]

cékoikiblok ?

[Coccy]

ils ont peut-être pensé qu'il s'agissait du Code Postal de la Ville  =================>>>>

[Mitzy]

Oh purée! Surtout quand on connait la précision de ces codes pour certains marchés!

Surtout qu'ils ont bien réussi à trouver votre marché, je ne vois pas où est le problème?

[Lolila]

perso pour ces montants je n'indique aucun code CPV.... je ne vais avoir que des infructueux, alors 

[TpF]

Stupéfiant 
Depuis quand l'accès d'un OE à un marché serait il limité ? et par une codification CPV ?

Sérieusement, il faudrait demander à cet OE où se situe la restriction ?
Ne serait ce pas plutôt le paramétrage de son moteur de recherche sur sa plate forme de veille qui serait mal paramétré et trop restrictif ?
L'utilisation abusive de filtre trop précis risque effectivement de laisser passer des annonces mal codifiées
Ce serait alors une faille dans le dispositif mais en aucun cas une interdiction à répondre.

[berder]

Tomber sur une erreur de code CPV je n'y crois pas.

Si recours je pense que le juge pourrait considérer que l'erreru de code CPV et possible et que l'objet du marché complète le code CPV.

Pour un marché de niveau européen, je seriat moins catégorique. car avec les traduction etc... peut-être que le moyen porterait plus en faveur de l'entreprise.

[sun]

Perso, je n'indique le CPV que sur les formalisés car franchement, il n'est pas toujours évident de capter le bon code ... parfois, il n'y en a aucun qui corresponde.

Mais de là à ce qu'une société dise qu'elle ne peut pas répondre parce que le code CPV annoncé n'est pas le bon, ça me paraît impensable.

En matière de commande publique, c'est comme avec la SNCF : tout est possible  

[mickey]

TA Paris, 20 février 2009, n° 00901491/3-3, ACCOR  relatif à certaines mentions mal saisies dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le code CPV, notamment très utilisé dans la recherche de marchés notamment via les avis de marché, doit être correctement choisi. Le choix du bon code CPV a évité la condamnation de l'administration.

le code CPV n'est pas obligatoire en MAPA, mais je pense qu'à partir du moment où vous l'indiquez il vaut mieux qu'il soit correct. Si la date limite n'est pas passée, il pourrait être souhaitable de faire un rectificatif pour mettre le bon CPV ou de le supprimer.

[Mitzy]

C'est quand même curieux cette réponse de la part de l'entreprise...

Le code CPV sert avant tout à trouver la consultation, ici apparemment ils l'ont trouvée donc où est le problème?

Tu as eu + de précisions Dexter56?