Computation AMO et marché assurance ?

[Shmouck]

Bonjour,

En passe de renouveler un gros marché d'assurances (plusieurs millions), je m'interroge, comme souvent avec les marchés d'AMO, sur la computation des seuils.

En tout il y aura un marché d'AMO (quelques milliers d'euros), et un marché d'assurance (aoo intergalactique), lancé la même année.

Il n'existe pas à proprement parler de "famille AMO" en interne, pour autant sur 2016, hors celui ci aucun marché de ce type n'est prévu.

Aussi, faut-il y voir une UF (et alors éventuellement procédure du "petit lot", en gré à gré le cas échéant, pour l'AMO ?), ou faut il simplement computer sur les familles respectives (famille assurance pour l'AOO, et famille AMO pour le marché d'AMO) ?

La question n'est bien évidemment pas innocente, l'AMO de l'AO précédent était très bon, et les services voudraient bien, dans la mesure du possible, le reprendre.

Merci !

[speedy]

simplement computer sur les familles respectives (famille assurance pour l'AOO, et famille AMO pour le marché d'AMO) ?

mais mise en concurrence

[Shmouck]

mais mise en concurrence

Le marché est estimé à moins de 10 K€ HT.. Et il s'agit d'une prestation que l'on ressort tous les 5 ans environs, le prestataire précédent ayant donné pleine satisfaction.

Afin de garder un peu de marge de manoeuvre auprès de services non encore rodés à la commande publique, j'évite d'imposer la publicité.

[chti]

Bonjour,
je me permets de vous relancer s'agissant des modalités de computation des seuils de prestations d'assurances.
Pour mémoire, la nomenclature de 2001 (base de travail de tout vieux briscard des MP) distinguait bien les "familles" par type d'assurances : dommages aux biens, TRC/DO, flotte automobile...
Mais à l'époque, point de notion de caractéristiques propres et d'unité fonctionnelle.
Le guide pratique pour la passation de marchés publics d'assurances des collectivités locales du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi précise, en page 21, s'agissant de la notion de services homogènes en matière de services d'assurance: "En matière d'assurance, il est procédé à une estimation de la valeur totale des assurances. Cependant lorsqu'un marché d'assurance rassemble plusieurs prestations qui ont individuellement été considérées comme homogènes, c'est le montant global du marché qui est à comparer aux seuils."
Pour ma part, ce texte semble figer la "famille assurances" dans son ensemble.
Avez-vous une autre lecture?
Merci à vous

[Mathieu]

Je ne comprends pas bien l'extrait du guide pratique mais pour moi il faut computer les différends types d'assurances. A une exception près : il me semble tout de même possible de computer séparément l'assurance de personnes (mutuelle/prévoyance).

[chti]

Sur quel texte ou fondement juridique vous basez-vous?

[Mathieu]

Je n'ai pas de texte sur lequel me baser mais il me semble que ce sont 2 domaines bien différents, chacun avec son droit qui lui est propre, des autorisations administratives propres et les opérateurs économiques ne sont pas les mêmes. L'objet me semble également différent : d'un côté l'IARD, de l'autre l'assurance de personnes.

[chti]

Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
Si je devais synthétiser, il convient dès lors de déterminer les ensembles homogènes du domaine "assurances" comme suit :
1/ découpage suivant caractéristiques propres :
- ensemble homogène n°1 : flotte automobile, dommages aux biens, RCP
- ensemble homogène n°2 : mutuelle, prévoyance
2/ découpage suivant unité fonctionnelle :
DO/TRC applicable à un ouvrage spécifique
Cela vous parait-il juridiquement régulier?
Merci

[Lolila]

oui
j'ai toujours pratiqué ainsi (et ça c'est un bon argument puisque tous les services techniques ont le même  )

[Michel]

"j'ai toujours pratiqué ainsi" (et ça c'est un bon argument puisque tous les services techniques ont le même  )

       

[speedy]

dans la nomenclature NADEGE qui est une très bonne référence il y a un découpage en 8 familles plus celle d'"Activités de conseils en assurance"
On peut penser qu'avec des agréments différents c'est une très bonne solution pour 8 familles et l'activité de conseils n'est pas une activité d'assurance !  d'ailleurs je rappelle au passage que vous ne signez pas votre contrat d'assurance avec un courtier mais avec l'assureur, le cas échéant représenté par un agent général ou par le courtier mandaté à cet effet   (normalement un courtier représente l'assuré , eh oui !)

[An Erminig]

Bonjour,

En ce qui me concerne, je pense aussi que le conseil/audit n'a pas à être computé avec le service d'assurance. Ce sont deux activités différentes selon la loi : http://marchepublicassurance.com/blog/lauditeur-ou-consultant-en-assurance-et-lorias/

En effet conseiller, auditeur, mutuelles et sociétés d'assurance sont des métiers différents soumis à des agréments différents. Il me semble que les conseils n'ont pas besoin de ce type d'agrément, mais aussi que certains font aussi courtier pour avoir un agrément .

En outre, l'ACP a émis il y a quelques années un avis selon lequel les sociétés relevant du livre II de la mutualité ne pouvaient pas faire d'assurance risque statutaire. Cet avis a été repris par le TA de Rennes en 2013 : http://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/une-mutuelle-du-livre-ii-ne-peut-pas-couvrir-le-risque-statutaire-des-agents-d-une-collectivite-locale.61585

Mais j'ignore si ce jugement a été cassé ou pas depuis.

[chti]

vous subdivisez dès lors en autant d'ensemble homogène qu'il y a de type d'assurances?
on revient à la nomenclature de 2001 et faisons fi du guide que j'évoquais, non?
merci beaucoup pour vos retours.

[Virkiel]

Comme l'a dit Mathieu, je verrai bien une distinction assurances aux biens et assurances aux personnes

Mais de souvenir, et je ne sais pas si tout le monde fait ainsi, nous avons toujours lancé des marchés d'assurance allotis, on part donc du principe que ce sont des prestations homogènes se distinguant par leurs spécifications techniques, d'où l'allotissement comme pour les marchés d'avocats.

[Michel]

Je rappel que c'est à chacun de se faire sa nomenclature selon ses besoins !
La nomenclature de 2001 n'est bien qu'un exemple.
Nadège est un excellent exemple de nomenclature réalisée par un établissement public : les pompiers d'Alpes-maritimes.
Vous DEVEZ vous faire votre propre nomenclature à vous et la respecter.

Basta