Fait générateur d'une reconduction tacite

[Dorca]

Bonjour bonjour,

Actuellement en train de préparer une consultation pour un futur marché à BdC, je réfléchis le montage le plus adapté en terme de reconduction et une question m'est venue  

Pour la petite histoire: ma collectivité, lorsque je suis arrivé, a été confrontée à un problème d'ampleur (rien à voir avec celui pour lequel je réfléchis) : pour un marché à BdC annuel reconductible, le montant maximum de ce dernier a été atteint en cours d'année, entraînant de facto son extinction (je vous passe les problèmes en terme de gestion auxquels j'ai du faire face pour mon premier mois d'expérience et le peu de cheveux qu'il me restait après   ) or aujourd'hui j'ai la chance de pouvoir proposer moi-même le montage à adopter dans le cadre d'un marché du même "style".

D'où ma volonté d'essayer de trouver une solution à ce potentiel problème qui pourrait survenir (je pense que la définition du besoin est essentielle en la matière mais sait-on jamais ).

J'ai donc pensé a une clause qui me permettrait d'intégrer, dans le "fait générateur" de la reconduction, l'atteinte du montant maximum du marché (ce qui aurait pour conséquence de faire "bouger" mécaniquement la durée du marché).

En gros, j'envisage que le marché puisse être reconduit tacitement :
- Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel du marché serait atteint.
- Au plus tard, à la date anniversaire du marché à compter de sa date de notification ou, le cas échéant, de sa reconduction.

Avez-vous déjà pratiqué, cela vous semble licite? Pertinent? C'est vraiment histoire d'éviter la panique que j'ai pu vivre XD

EDIT : j'ai pu trouver ça concernant la licéité : http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/54168. S'agissant de la pertinence je compte sur vous.

Merci d'avance XD

[Shmouck]

J'ai la même lecture que vous de cette réponse ministérielle, l'intérêt de la clause résidant, en outre, à spécifier la date retenue pour l'atteinte du maximum (transmission du BDC portant atteinte du maximum ?), et sous quelle forme elle sera communiqué au titulaire pour devenir opposable.

Pour votre problème, d'autres persistent à pratiquer le maximum "global" sur la durée totale du marché, indépendamment des reconductions qui peuvent être prévues.

Je privilégierai la 1ère solution.

[Ponta]

Une solution de facilité peut être de mettre des reconductions annuelles avec un maxi global sur la durée entière du marché.

Sinon, j'ai déjà pratiqué la reconduction anticipée sans soucis.