PLAN DE RELANCE

[ddaniele]

à votre avis peut on par avenant octroyer à une entreprise  l'avance de 20 % (plan de relance) quand à l'origine le candidat la refusait et que maintenant il change d'avis ?

[ck]

à votre avis peut on par avenant octroyer à une entreprise  l'avance de 20 % (plan de relance) quand à l'origine le candidat la refusait et que maintenant il change d'avis ?

Moi je dirais oui car il s'agit de "relance" donc de facilité accordée aux entreprises. L'entreprise l'a refusée certes mais elle en a peut-être besoin actuellement et de plus les textes ne semblent pas exclure ce cas. D'ailleurs j'ai sous les yeux une circulaire de la DGFP du 29 décembre 2008 qui précise en son article 1.2.1 que" les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 2009 peuvent donner lieu à une avance si aucune n'avait été accordée initialement" mais il est vrai aussi que cette circulaire dit que l'avance est versée obligatoirement pour les marchés en cours et ne met pas comme condition la demande de l'entreprise alors !

[ddaniele]

alors on tourne en rond un ch'ti peu
comme le titulaire l'avait refusée au départ, le mieux est d'attendre, si ilne la demande pas tant mieux, si illa demande, on tente l'avenant et au préalable on demande au comptable, ... qui répondra qu'il ne sait pas, ce n'est pas écrit dans les textes, ce n'est pas interdit non plus, c'est français,

[Kpiaf]

alors on tourne en rond un ch'ti peu
comme le titulaire l'avait refusée au départ, le mieux est d'attendre, si ilne la demande pas tant mieux, si illa demande, on tente l'avenant et au préalable on demande au comptable, ... qui répondra qu'il ne sait pas, ce n'est pas écrit dans les textes, ce n'est pas interdit non plus, c'est français,

Il y a tout de même les dispositions de la circulaire du 19 décembre 2008 qui évoque expressément la possibilité de faire un avenant pour modifier le montant de l'avance (et donc pour la verser lorsqu'elle est égal à 0 euro).

[RV]

Le tableau du MINEFE dit que si l'OE en fait la demande, on peut facultativement verser une avance ou un complément avec effet rétroactif.

[Kpiaf]

Le tableau du MINEFE dit que si l'OE en fait la demande, on peut facultativement verser une avance ou un complément avec effet rétroactif.

Seulement pour les CT, pour les marchés de l'Etat et de ses EP, c'est obligatoire.

[RV]

Oui. Désolé, je prêchais pour ma paroisse ;-)

[Kpiaf]

Oui. Désolé, je prêchais pour ma paroisse ;-)

Et voilà, à peine de retour de vacance et déjà RV ne pense plus qu'à sa collectivité ! C'est beau ;-)

[RV]

je "pense" est un bien grand mot pour aujourd'hui.
Je tente de rattraper tout ce qui s'est passé en une semaine. Je viens seulement de terminer l'actu MP et une pub d'attribution qui trainait dans un coin.

[ddaniele]

Seulement pour les CT, pour les marchés de l'Etat et de ses EP, c'est obligatoire.

c'est obligatoire si l'entreprise en fait la demande pour les marchés de l'Etat et de ses EP, si j'ai bien lu le tableau !
désolée je suis plus CT également et c'est un collègue plus Etat qui m'a posé la question, celui-ci se demandait s'il ne devait pas la proposer ?!

[Kpiaf]

c'est obligatoire si l'entreprise en fait la demande pour les marchés de l'Etat et de ses EP, si j'ai bien lu le tableau !
désolée je suis plus CT également et c'est un collègue plus Etat qui m'a posé la question, celui-ci se demandait s'il ne devait pas la proposer ?!

Non, il n'a pas à proposer...
Cela dit, s'il a connaissance des difficultés de l'attributaire, rien ne lui interdit de lui faire savoir qu'une demande de sa part serait favorablement accueillie ! ;-)

[RV]

Faut être humain avt d'être fonctionnaire ;-)

[ck]

Faut être humain avt d'être fonctionnaire ;-)

Faut être humain avec les comptables !

[Kpiaf]

Faut être humain avec les comptables !

Rien d'inhumain en cette matière me semble-t-il...
C'est seulement du bon sens ! ;-)

[ddaniele]

une autre petite question pour poursuivre le débat,: quid des remboursements de ces avances ? si le titulaire la demande quand il a déjà réalisé 50 % du marché par exemple et quand les modalités de remboursement n'ont pas été fixées dans le marché ?
ma question vous semble-t-elle idiote ?