PLAN DE RELANCE

[nicogfc]

L'avance ne peut plus être vérsée, à mon sens, lorsque des paiement sont intervenus. Sinon il s'agit d'accompte.

[ddaniele]

L'avance ne peut plus être vérsée, à mon sens, lorsque des paiement sont intervenus. Sinon il s'agit d'accompte.

pas si sûre que cela, à approfondir, y-a-t'il d'autres avis ?

[speedy]

la souplesse, le régime nouveau temporaire  a été fait pour avancer de l'argent aux entreprises, la logique dit que c'est possible de verser, reste les conditions comme chez nous : exigence d'une GPD...
on peut verser et çà reste une avance
on récupère à partir de 65 % pour tout récupérer à 80%  conforme au silence du marché cf art 88 II

[dobydick]

Sur quel montant est calculée l'avance dans un MBC sans mini ni maxi ? Sur la valeur estimée
Merci de me répondre.

[goran]

Sur quel montant est calculée l'avance dans un MBC sans mini ni maxi ? Sur la valeur estimée
Merci de me répondre.

article 87-II-3

[dobydick]

Merci !
Donc en tenant compte de la circulaire et des décrets de décembre 2008 relatifs au plan de relance, le montant de l'avance passe à 20 % du montant du bon de commande(EPN). Versement obligatoire si l'entreprise ne renonce pas au bénéfice de l'avance.
J'ai bon ?

[ddaniele]

au fait je viens de recevoir de la direction des "dispositions" à respecter concernant les marchés de l'Etat, il est demandé de spécifier dans les CCAP que l'avance sera remboursée dès que l'exécution atteindra 50 % (il parait que c'est plus facile ...),
la question que je me pose : peut-on déroger au code des marchés publics ? aux documents généraux oui mais au code lui même ?
si oui il faut au moins noter que l'on déroge

[Kpiaf]

au fait je viens de recevoir de la direction des "dispositions" à respecter concernant les marchés de l'Etat, il est demandé de spécifier dans les CCAP que l'avance sera remboursée dès que l'exécution atteindra 50 % (il parait que c'est plus facile ...),
la question que je me pose : peut-on déroger au code des marchés publics ? aux documents généraux oui mais au code lui même ?
si oui il faut au moins noter que l'on déroge

Pour moi, ce n'est pas une dérogation au CMP.
L'article 88 I. al. 2 CMP précise bien que "Il [le remboursement de l'avance] doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche affermie".
J'interprète cette disposition dans le sens où l'avance doit être remboursée intégralement au plus tard lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant TTC...
Donc, le remboursement peut intervenir avant que ce seuil ne soit atteint...
Cela dit, je trouve que ça réduit l'efficacité du dispositif...

[RV]

Pour moi, ce n'est pas une dérogation au CMP.
L'article 88 I. al. 2 CMP précise bien que "Il [le remboursement de l'avance] doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche affermie".
J'interprète cette disposition dans le sens où l'avance doit être remboursée intégralement au plus tard lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant TTC...
Donc, le remboursement peut intervenir avant que ce seuil ne soit atteint...
Cela dit, je trouve que ça réduit l'efficacité du dispositif...

+1.
Je l'entends comme une garantie en faveur de l'OE avt la fin du contrat.

[Kpiaf]

La règle selon laquelle l'avance doit être intégralement remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % (ou 50 % dans le cas de ddaniele), constitue plutôt une garantie en faveur de l'acheteur (histoire qu'il retrouve ces petits à l'arrivée !).
Je voulais juste préciser que le fait d'exiger le remboursement intégral de l'avance lorsque le montant des prestations exécutées atteint 50 % limite la portée du dispositif transitoire mis en place par la circulaire (quitte à jouer le jeu qui consiste à aider les OE qui ne trouvent pas d'appui du côté des banques, autant le faire sans en limiter la portée en exigeant un remboursement trop rapide...). Cela dit, je comprends aussi la prudence nécessaire des acheteurs en cette matière...

[RV]

S'cuse Kpiaf, t'as raison. Je pensais "collectivités" et g mis "OE".
Allez!! bientôt le week-end!

[Kpiaf]

S'cuse Kpiaf, t'as raison. Je pensais "collectivités" et g mis "OE".
Allez!! bientôt le week-end!

Nul besoin d'excuse, j'avais bien compris que ton esprit était entré en mode "week-end" !