groupement de commandes et désistement

[chtiyo1]

Bonjour,

je vous explique ma situation

on essaye de monter un groupement de commandes avec plusieurs communes.

de notre côté la délibération est prise. Dans la délibération et dans le projet de groupement de commandes le nom des communes est listé.

Une commune finalement ne veut pas délibérer et adhérer au groupement.

Doit-on redélibérer ? Sachant que la convention n'est pas signée.

Merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

Ca dépend de la rédaction de votre délib.
Est-ce écrit "les membres sont Ville A, Ville B... ?
Ou est-ce écrit "les membres susceptibles d'adhérer sont ...." ?

[chtiyo1]

Merci pour votre réponse

Les communes de bla, bla et bla, ayant les mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et d'économies d'échelles, il est proposé de constituer un groupement de commande afin de mutualiser ces prestations selon l'article 8 du code des marchés publics.

Rien de plus... on propose c'est vrai ...

et derrière on rajoute "une convention constitutive sera signée par les membres du groupement"...

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

pour moi c'est OK pas de nouvelle délib

[chtiyo1]

ben je le pense aussi ... je l'espère surtout !!

un coup de fil au contrôle de légalité peut être ? pour voir ce qu'ils en pensent ... en même temps je met le doigt dessus au risque de me faire retoquer ...