AE : candidat désire avance + nantissement

[cyclope41]

Bonjour,

Dans un acte d'engagement, un candidat a coché qu'il souhaitait percevoir l'avance + a rempli le § relatif à : "Nantissement ou cession de créance".

J'en perds un peu mon latin : il peut bénéficier à la fois d'une avance et faire une demande de nantissement  

Merci d'avance pour vos réponses et bon WE

Cyclope

[Raspoutine]

je ne vois pas ce qui s'oppose à ce qu'il ai droit aux 2 mécanismes, chacun fait appel à des règles d'obtention différentes

[cyclope41]

Bonjour Raspoutine,

Merci pour votre réponse. Encore une question existentielle du vendredi !!!

Bon WE

[speedy]

oui mais alors il faut déduire le montant de l'avance du montant disponible pour la cession de créance ....

[Ariko]

Bonjour
je fais remonter ce sujet....
faut il déduire l'avance du montant de la cession de créances sachant que cette somme est ensuite "récupérée"
La créance reste inchangée en cas d'avance, par opposition à la sous traitance qui fait sortir le montant sous traité du montant de la créance...

[Ponta]

Oui. Pourquoi nantir une somme d'argent déjà versée (ou qui va l'être très rapidement) ? Le titulaire a déjà l'argent de l'avance viré sur son compte bancaire. Il n'a pas besoin de sûreté sur cette créance.

[R.J]

Elle n'est récupérée (ou récupérable) que si elle atterrit dans les mêmes mains que celles ayant perçu l'avance.

Aussi, en cas de cession postérieure au versement de l'avance, elle doit être déduite du montant cessible. En cas de cession antérieure au versement de l'avance, cession pour la totalité et versement de l'avance entre les mains du bénéficiaire de la cession (sur les versements duquel le remboursement pourra être opéré). Le montage peut avoir un intérêt pour l'OE.