projet de décret

[mighty]

On pourrait réfléchir tous ensemble à au moins les grands changements !

[berder]

Bon avec le bol qu'on a ils vont le finir juste avant qu'ils partent en vacances et on va se le taper pendant les vacances !!

[shorty]

Bon avec le bol qu'on a ils vont le finir juste avant qu'ils partent en vacances et on va se le taper pendant les vacances !!

Non, publié le 29/02 pour application au 01/03 

[Ororo Munroe]

Non, publié le 29/02 pour application au 01/03 

ou 1er avril : poisson d'avril !

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

je suis partie ==>

[shorty]

ou 1er avril : poisson d'avril !

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

je suis partie ==>

J'y avais pensé, mais directive avant le 18 mars => ca tient pas !

[speedy]

les directives vont jusqu'au 18 avril 2016  ....

[shorty]

Autant pour moi j'avais retenu 18 Mars pour caller avec le printemps => le printemps de la commande publique, ca aurait été bien.

Donc je plussois avec l'idée d'Ororo le 01/04/2016.

[Saga]

avant après pas si simple car organisation complètement différente
publication attendue pour fin février ....

Tu as de bonnes sources ?

[berder]

Nouvelle du jour.

Un décret est paru ce jour en ce qui concerne les PJ pour les dépenses des CL.

Changement pour les marchés et bien sur .... toujours référence aux textes bientôt supprimés (le CMP et l'ordo de 2005).

[shorty]

J'ai pas trouvé les groupements de commande dans le projet de décret (art 8 actuel CMP).

Trouvé dans l'article 28 de l'ordonnace mais pas dans projet de décret...

[raffalli2]

la DAJ vient de mettre en ligne une synthese des contributions et comment elle compte les prendre en compte :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/synthese-consultation-projet-decret-mp.pdf

[Shmouck]

"[...] suppression de l'obligation de publication d'un avis d'attribution pour tous les marchés (l'obligation est maintenue en revanche pour les marchés formalisés conformément aux directives européennes)"

[shorty]

Quand ils disent synthèse, c'est synthèse...
219 contributions en 3 lignes,10 tirets ...

Et quand je fais une énumération avec des tirets pour ma note de synthèse d'attaché, on m'enlève des points... L'administration...

[Sven]

MARCO nous a laissé le message suivant via une courriel d'actualité.

"Synthèse des avis sur le projet de Décret de transposition

La consultation publique relative au projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 a eu lieu du 5 novembre au 4 décembre 2015.

La Direction des affaires juridiques du Ministère en charge des finances (DAJ) vient de publier une synthèse des 307 contributions reçues. On relèvera que la majorité des contributions proviennent des acheteurs, loin devant les fédérations professionnelles et les élus. La plupart des avis concernent un faible nombre d'article (entre 1 et 10), signe de la cristallisation des inquiétudes, qui concernaient essentiellement :
  - L'obligation de dématérialisation complète des procédures
  - Les obligations en matière de publicité
  - Le maintien des souplesses offertes à certains acheteurs
  - L'utilisation des critères d'attribution
  - La prise en compte des considérations sociales et environnementales
  - Le niveau des seuils minimum de recours aux marchés de partenariat.

La DAJ indique avoir pris en compte les demandes suivantes :

  - Clarification du mécanisme de régularisation des offres
  - Clarifications rédactionnelles sur certains articles tels que celui sur la régularisation des candidatures et des offres ou sur la durée de conservation des documents
  - Suppression de l'obligation de publication d'un avis d'attribution pour tous les marchés (l'obligation est maintenue en revanche pour les marchés formalisés conformément aux directives européennes)
  - Maintien de la distinction entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  - Maintien de souplesses pour les Offices publics de l'habitat
  - Maintien des souplesses offertes aux acheteurs actuellement soumis aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005
  - Création d'un dispositif transitoire concernant l'obligation de mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur
  - Limitation de l'utilisation du critère unique du prix
  - Abaissement des seuils de recours aux marchés de partenariat.

Plus d'informations dès la parution du Décret, qui est à l'heure actuelle annoncée pour début mars."

[Ororo Munroe]

"[...] suppression de l'obligation de publication d'un avis d'attribution pour tous les marchés (l'obligation est maintenue en revanche pour les marchés formalisés conformément aux directives européennes)"

punaise j'avais déjà rédigé mon règlement interne avec l'avis d'attrib obligatoire en MAPA avec parallélisme des formes
et avis only joue pour les procédures formalisées
font rien qu'à changer d'avis tout le temps

en plus je soupçonnais un lobbying du BOAMP que ça ennuyait qu'on publie nos avis d'attrib au JOUE pour les MAPA sans qu'il ne touche un centime...